L’urbanisme en clairL’urbanisme à Estrée-Cauchy en bref
Commune du Pas-de-Calais (62), Estrée-Cauchy compte 354 habitants sur 4,0 km², soit une densité de 89 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/12/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/01/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
8 % du territoire d’Estrée-Cauchy est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 318 ha, soit 80 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Estrée-Cauchy.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Servins, Cambligneul, Fresnicourt-le-Dolmen…), 3 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Estrée-Cauchy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/12/2016
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (318 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (46 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Estrée-Cauchy, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Estrée-Cauchy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone agricole | 318 ha |
| N | Naturelle | N: Zone naturelle | 45 ha |
| U | Urbaine | U: Zone urbaine à vocation mixte | 23 ha |
| Uj | Urbaine | Uj: Secteur de la zone U à vocation de fonds de jardins | 7 ha |
| UH | Urbaine | UH: Zone urbaine à vocation d'équipements | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU: Zone à urbaniser à court terme | 1 ha |
| Np | Naturelle | Np: Secteur de la zone N à vocation d'équipement public ou d'intérêt collectif | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Estrée-Cauchy
- ER1 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER3 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER4 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Estrée-Cauchy (5 sur 40)
- haie bocagére et/ou alignement d'arbres a proteger × 21
- espaces verts protégés × 8
- alignement végétal a conforter × 7
- unite de boisement × 3
- eglise
Servitudes d’utilité publique à Estrée-Cauchy
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Estrée-Cauchy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Estrée-Cauchy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Estrée-Cauchy
Pour une parcelle précise à Estrée-Cauchy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Estrée-Cauchy a-t-elle un PLU ?
Estrée-Cauchy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2016 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).
Le PLU d’Estrée-Cauchy est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Estrée-Cauchy ?
Sur le territoire d’Estrée-Cauchy, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Uj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Estrée-Cauchy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Estrée-Cauchy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Estrée-Cauchy ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Servins (62530)
- Cambligneul (62690)
- Fresnicourt-le-Dolmen (62150)
- Caucourt (62150)
- Gauchin-Légal (62150)
- Villers-Châtel (62690)