PLU de Haillicourt (62940)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Haillicourt ?

Haillicourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/05/2011 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).

Q: Le PLU de Haillicourt est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Haillicourt ?

Sur le territoire de Haillicourt, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones urbaines 43 %, zones agricoles 26 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones à urbaniser 9 % de la surface. Les plus étendues : UC, A, N, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Haillicourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Haillicourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Haillicourt ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Haillicourt ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Haillicourt

Haillicourt est une commune du Pas-de-Calais (62) de 5 064 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,5 km² (1 135 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/05/2011, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/01/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 26 % de zones agricoles et 52 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 13 zones. Première zone par la surface : UC (urbaine), 135 ha, soit 31 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 6 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Haillicourt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Ruitz, Bruay-la-Buissière, Hesdigneul-lès-Béthune…) sont toutes en PLU communal, comme Haillicourt.

Le document d’urbanisme de Haillicourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 16/05/2011
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 43 % (190 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (114 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (98 ha)
Zones à urbaniser (AU) 9 % (39 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 52 % du territoire de Haillicourt, les zones agricoles et naturelles 48 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Haillicourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UC	Urbaine	UC: Zone urbaine de moyenne densité affectée essentiellement à l'habitat et aux activités qui en sont le compl	135 ha
A	Agricole	A: Zone exclusivement agricole	113 ha
N	Naturelle	N: Zone naturelle protégée	98 ha
UD	Urbaine	UD: Zone urbaine de faible densité affectée essentiellement à l'habitat et aux activités qui en sont le complé	44 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe: Zone peu ou non équipée destinée à une urbanisation future pour le parc d'activités de Ruitz	20 ha
1AU	À urbaniser	1AU: Zone à caractère naturel destinée à une urbanisation mixte à court ou moyen terme	12 ha
2AU	À urbaniser	2AU: Zone à caractère naturel destinée à une urbanisation mixte à long terme	7 ha
UE	Urbaine	UE: Zone accueillant ou pouvant accueillir des activités industrielles, artisanales, commerciales et de servic	5 ha
UDb	Urbaine	UDb: Secteur de la zone UD avertit de l'application du Plan de Prévention des Risques approuvé le 19 Novembre	5 ha
UCb	Urbaine	UCb: Secteur de la zone UC avertit de l'application du Plan de Prévention des Risques approuvé le 19 Novembre	1 ha
Ab	Agricole	Ab: Secteur de la zone A avertit de l'application du Plan de Prévention des Risques approuvé le 19 Novembre 20	1 ha
Nb	Naturelle	Nb: Secteur de la zone N avertit de l'application du Plan de Prévention des Risques approuvé le 19 Novembre 20	< 1 ha
Nh	Naturelle	Nh: Secteur de la zone N reprenant l'habitat isolé	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Haillicourt

ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER4 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER5 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER6 : Emplacement réservé aux voies publiques

Servitudes d’utilité publique à Haillicourt

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Haillicourt. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Haillicourt

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Haillicourt

Pour un terrain de Haillicourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Haillicourt

Pour une parcelle précise à Haillicourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Haillicourt ?

Haillicourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/05/2011 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).

Le PLU de Haillicourt est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Haillicourt ?

Sur le territoire de Haillicourt, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones urbaines 43 %, zones agricoles 26 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones à urbaniser 9 % de la surface. Les plus étendues : UC, A, N, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Haillicourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Haillicourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Haillicourt ?