L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rebreuve-Ranchicourt
Rebreuve-Ranchicourt, 1 071 habitants, occupe 10,8 km² du Pas-de-Calais (62), soit 99 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/04/2007 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/01/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 30 % et les zones agricoles 62 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). A (« Zone naturelle à vocation exclusivement agricole ») est la zone la plus vaste : 643 ha, soit 60 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Hermin, Maisnil-lès-Ruitz, Houdain…) sont toutes en PLU communal, comme Rebreuve-Ranchicourt.
Le document d’urbanisme de Rebreuve-Ranchicourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
- Approuvé le
- 02/04/2007
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (662 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (322 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (79 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Rebreuve-Ranchicourt, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rebreuve-Ranchicourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone naturelle à vocation exclusivement agricole | 643 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle protégée | 300 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine mixte à vocation d'habitat, de services, d'artisanat et de commerce | 79 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur de la zone A où les constructions doivent faire l'objet d'une intégration paysagère renforcée | 19 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur de la zone N correspondant au parc du château | 16 ha |
| 1AUs | À urbaniser | 1AUs : Zone d'urbanisation future réservée aux activités sportives et de loisirs | 3 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur de la zone N comprenant l'habitat isolé | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur de la zone N dédié aux loisirs | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur de la zone N d'exploitation du domaine de Rebreuve-Ranchicourt | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rebreuve-Ranchicourt
- ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rebreuve-Ranchicourt (8 sur 35)
- Espace boisé protégé × 19
- Haies protégées × 7
- Chapelle : Elément du patrimoine à conserver : habitat ou construction remarquable × 4
- Chateau : Elément du patrimoine à conserver : habitat ou construction remarquable
- Christ sur le mur de la chapelle du château
- Eglise : Elément du patrimoine à conserver : habitat ou construction remarquable
- Ferme : Elément du patrimoine à conserver : habitat ou construction remarquable
- Mur du château
Servitudes d’utilité publique à Rebreuve-Ranchicourt
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rebreuve-Ranchicourt figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Rebreuve-Ranchicourt
À Rebreuve-Ranchicourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rebreuve-Ranchicourt
Pour une parcelle précise à Rebreuve-Ranchicourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rebreuve-Ranchicourt ?
Rebreuve-Ranchicourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/04/2007 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).
Le PLU de Rebreuve-Ranchicourt est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Rebreuve-Ranchicourt ?
Sur le territoire de Rebreuve-Ranchicourt, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rebreuve-Ranchicourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rebreuve-Ranchicourt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rebreuve-Ranchicourt ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rebreuve-Ranchicourt ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hermin (62150)
- Maisnil-lès-Ruitz (62620)
- Houdain (62150)
- Gauchin-Légal (62150)
- Beugin (62150)
- Fresnicourt-le-Dolmen (62150)