PLU de Nœux-les-Mines (62290)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nœux-les-Mines ?

Nœux-les-Mines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/10/2011 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/12/2024).

Q: Le PLU de Nœux-les-Mines est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Nœux-les-Mines ?

Sur le territoire de Nœux-les-Mines, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones urbaines 50 %, zones agricoles 35 %, zones à urbaniser 12 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, 1AUe, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nœux-les-Mines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nœux-les-Mines ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Nœux-les-Mines

Nœux-les-Mines est une commune du Pas-de-Calais (62) de 11 590 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,9 km² (1 310 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/10/2011, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/12/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 3 % de zones naturelles, 35 % de zones agricoles et 62 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole protégée »), 309 ha, soit 35 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Labourse, Drouvin-le-Marais, Sains-en-Gohelle…) sont toutes en PLU communal, comme Nœux-les-Mines.

Le document d’urbanisme de Nœux-les-Mines

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 28/10/2011
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 50 % (442 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (309 ha)
Zones à urbaniser (AU) 12 % (102 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 62 % du territoire de Nœux-les-Mines, les zones agricoles et naturelles 38 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nœux-les-Mines

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole protégée	309 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine périphérique	230 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : Zone d'extension de Loisinord ("Loisinord 2")	77 ha
UC	Urbaine	UC : Terrains de Loisinord déjà aménagés	69 ha
UBc	Urbaine	UBc : Secteur de la zone UB correspondant aux Cités minères	63 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine centrale	38 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone d'extension de l'urbanisation à vocation mixte	26 ha
UE	Urbaine	UE : Zones d'activités / zone industrielle	25 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée	15 ha
UBi	Urbaine	UBi : Secteur de la zone UB pour la réhabilitation du site de Leroy-Merlin	15 ha
Ns	Naturelle	Ns : Secteur de la zone N dévolu aux activités sportives	10 ha
UEa	Urbaine	UEa : Secteur de la zone UE où les bâtiments d'exploitation agricoles sont autorisés	1 ha
Ah	Agricole	Ah : Secteur de la zone A comprenant l'habitat isolé	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nœux-les-Mines (3 sur 8)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 6
ER1 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER2 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général

Servitudes d’utilité publique à Nœux-les-Mines

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nœux-les-Mines sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nœux-les-Mines

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Nœux-les-Mines, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nœux-les-Mines

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nœux-les-Mines, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nœux-les-Mines ?

Nœux-les-Mines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/10/2011 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/12/2024).

Le PLU de Nœux-les-Mines est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Nœux-les-Mines ?

Sur le territoire de Nœux-les-Mines, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones urbaines 50 %, zones agricoles 35 %, zones à urbaniser 12 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, 1AUe, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nœux-les-Mines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nœux-les-Mines ?