PLU de Sains-en-Gohelle (62114)

L’urbanisme à Sains-en-Gohelle en bref

Sains-en-Gohelle, 5 948 habitants, occupe 5,7 km² du Pas-de-Calais (62), soit 1 040 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/06/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/10/2022.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 4 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 49 %, bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 268 ha, soit 47 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 secteurs de constructibilité limitée, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Pour qui construit à Sains-en-Gohelle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Bully-les-Mines, Nœux-les-Mines, Hersin-Coupigny et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sains-en-Gohelle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sains-en-Gohelle
Approuvé le: 30/06/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/10/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (268 ha)
Zones urbaines (U) 44 % (249 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (29 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 49 % du territoire de Sains-en-Gohelle, les zones agricoles et naturelles 51 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sains-en-Gohelle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole. Seules les constructions et installations necessaires aux services publics ou d'interet collect	268 ha
UC	Urbaine	Zone couvrant la partie du territoire communal essentiellement occupee par de l'habitat pavillonnaire.	105 ha
UD	Urbaine	Zone couvrant la partie du territoire communal occupee par la cite 10. Le perimetre de la zone reprend le peri	42 ha
UA	Urbaine	Zone constituant l'espace central de la commune. Il s'agit d'une zone urbaine de forte densite comprenant la P	30 ha
UEa	Urbaine	Secteur de la zone UE correspondant a la zone de la Fosse 13.	24 ha
N	Naturelle	Zone naturelle, protegee en raison de la qualite paysagere du site, de la sensibilite ecologique du milieu.	22 ha
UB	Urbaine	Zone regroupant les tissus anciens, lies a l'origine rurale de la commune.	21 ha
1AUA	À urbaniser	Zone artisanale destinee a recevoir des activites artisanales, commerciales, de bureaux et de services, en lie	14 ha
UCa	Urbaine	Secteur de la zone UC ou l'emprise au sol maximale n'est pas limitee.	9 ha
UP	Urbaine	Zone couvrant la partie du territoire communal essentiellement occupee par des equipements publics et d'intere	8 ha
1AUH	À urbaniser	Zone destinee a une urbanisation a court ou moyen terme. L'urbanisation de cette zone necessite des travaux de	8 ha
1AUE	À urbaniser	Zone destinee a une urbanisation a court ou moyen terme, reservee a l'accueil d'activites artisanales et indus	7 ha
UE	Urbaine	Zone couvrant la partie du territoire communal reservee a l'accueil d'activites artisanales et industrielles e	6 ha
UAa	Urbaine	Sous secteur de la zone UA dans lequel une plus grande densite est favorisee	1 ha
UBj	Urbaine	Secteur de la zone UB correspondant a des fonds de jardins.	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
Linéaires de diversité commerciale8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sains-en-Gohelle

Emplacement reserve 1 - securisation du carrefour
Emplacement reserve 2 - acces a la zone

Orientations d’aménagement et de programmation à Sains-en-Gohelle

OAP : Orientation d'amenagement et de programmation - Parc d'activites de fond de Sains
OAP : Orientation d'amenagement et de programmation - Quartier residentiel - RD937 - rue Buffon
OAP : Orientation d'amenagement et de programmation - Zone d'habitat
OAP : Orientation d'amenagement et de programmation - amenagement d'un site mixte
OAP : Orientation d'amenagement et de programmation - cite miniere 10 - renouvellement urbain
OAP : Orientation d'amenagement et de programmation - parc d'activites de la fosse 13
OAP : Orientation d'amenagement et de programmation - patrimoine minier et autre patrimoine…
OAP : Orientation d'amenagement et de programmation - quartier residentiel - RD937 - rue…
OAP : Orientation d'amenagement et de programmation - requalification urbaine de l'avenue…
OAP : Orientation d'amenagement et de programmation - rue Lamartine
OAP : Orientation d'amenagement et de programmation - trame verte et bleue

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sains-en-Gohelle (2 sur 20)

Protection du patrimoine urbain au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme -… × 19
patrimoine : Protection des jardins attenant aux Maisons de Maitre

Secteurs de constructibilité limitée à Sains-en-Gohelle (2 sur 20)

Remontees de nappes : nappe sub-affleurante × 11
Secteur soumis a des aleas miniers, ou il sera fait application de l'article R.111-2 du… × 9

Servitudes d’utilité publique à Sains-en-Gohelle

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sains-en-Gohelle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sains-en-Gohelle

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sains-en-Gohelle

Avant un achat ou des travaux À Sains-en-Gohelle, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sains-en-Gohelle

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sains-en-Gohelle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sains-en-Gohelle ?

Sains-en-Gohelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/10/2022).

Le PLU de Sains-en-Gohelle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sains-en-Gohelle ?

Sur le territoire de Sains-en-Gohelle, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones urbaines 44 %, zones à urbaniser 5 %, zones naturelles et forestières 4 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, UD, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sains-en-Gohelle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sains-en-Gohelle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sains-en-Gohelle ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sains-en-Gohelle ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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