L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Aix-Noulette
Avec 3 902 habitants pour 10,4 km², Aix-Noulette (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 374 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/04/2013, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/05/2018.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 25 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (36 %). A (« Zone protégée à vocation agricole ») est la zone la plus vaste : 382 ha, soit 37 % du territoire.
S’y ajoutent 22 espaces boisés classés, 20 secteurs de constructibilité limitée, 5 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Bouvigny-Boyeffles, Bully-les-Mines, Ablain-Saint-Nazaire…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Aix-Noulette
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Aix-Noulette
- Approuvé le
- 30/04/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/05/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 40 % (413 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (369 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (140 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 11 % (116 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire d’Aix-Noulette, les zones agricoles et naturelles 75 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Aix-Noulette
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone protégée à vocation agricole | 382 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle protégée, destinée à la prise en compte du milieu naturel et à sa mise en valeur | 360 ha |
| UB | Urbaine | UB : Secteur reprend la zone urbaine mixte périphérique | 107 ha |
| 1AUE | À urbaniser | 1AUE : Zone peu ou non équipée destinée à une urbanisation future pour l'accueil d'activités économiques et d' | 99 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à vocation économique | 30 ha |
| UA | Agricole | UA : Secteur urbain central mixte de la commune, présentant une densité moyenne | 30 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone destinée à une urbanisation mixte à court ou moyen terme.Peu ou non équipée, est ouverte à l'urbani | 8 ha |
| NI | Naturelle | NI : Secteur destiné aux activités de loisirs, et équipements d'intérêt collectis | 7 ha |
| 1AUH | À urbaniser | 1AUH : Zone peu ou non équipée, destinée à une urbanisation future pour l'accueil d'équipements d'intérêt coll | 4 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : Secteur correspond à une zone où la hauteur autorisée est plus élevée | 4 ha |
| UC | Urbaine | UC : Secteur Urbain mixte de la commune périphérique où une hauteur plus élevée est admise | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur de jardins | 2 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Sous-secteur reprenant les constructions existantes isolées dans la zone agricole | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Sous-secteur reprenant les constructions existantes isolées dans la zone naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés22
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Sites archéologiques5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Zonage d’assainissement et réseaux1 359
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Aix-Noulette (2 sur 5)
- Amenagement d'une zone résidentielle entrée de commune Nord entre la Rd 937 et l' A26 (…
- Amenagement d'une zone résidentielle et d'activités en entrée de commune SUD entre la…
Orientations d’aménagement et de programmation à Aix-Noulette (1 sur 2)
- Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Secteurs de mixité sociale à Aix-Noulette (1 sur 2)
- Programme de logements sociales : moins de 20% de logements locatifs sociaux et moins… × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Aix-Noulette (5 sur 20)
- Canalisation de gaz effets léthaux : Zone de dangers très graves × 6
- Canalisation de gaz effets léthaux : Zone de dangers graves × 5
- Canalisation de gaz effets léthaux : Zone de dangers significatifs × 5
- Servitude de canalisation de gaz effets léthaux antenne de Bully-les-Mines × 2
- Servitude de canalisation de gaz effets léthaux antenne de Carency-Angres × 2
Servitudes d’utilité publique à Aix-Noulette
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aix-Noulette figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Aix-Noulette
Pour un terrain d’Aix-Noulette, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aix-Noulette
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Aix-Noulette ?
Aix-Noulette est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/04/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/05/2018).
Le PLU d’Aix-Noulette est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Aix-Noulette ?
Sur le territoire d’Aix-Noulette, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 40 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, 1AUE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aix-Noulette ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Aix-Noulette ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aix-Noulette ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bouvigny-Boyeffles (62172)
- Bully-les-Mines (62160)
- Ablain-Saint-Nazaire (62153)
- Angres (62143)
- Grenay (62160)
- Sains-en-Gohelle (62114)