PLU d’Angres (62143)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Angres ?

Angres est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/11/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/06/2018).

Q: Le PLU d’Angres est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Angres ?

Sur le territoire d’Angres, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones urbaines 34 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, UD, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Angres ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Angres ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Angres ?

Le taux communal est de 3,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Angres : document, zonage, périmètres

Angres est une commune du Pas-de-Calais (62) de 4 641 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,8 km² (961 hab./km²).

Les règles d’urbanisme d’Angres sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/11/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/06/2018. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 43 % de zones agricoles et 38 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 9 zones. A (« Zone naturelle non équipée protégée au titre de l'activité agricole ») est la zone la plus vaste : 207 ha, soit 43 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 2 emplacements réservés, 2 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,8 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Angres.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Liévin, Souchez, Givenchy-en-Gohelle…) sont toutes en PLU communal, comme Angres.

Le document d’urbanisme d’Angres

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Angres
Approuvé le: 27/11/2006
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/06/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 43 % (207 ha)
Zones urbaines (U) 34 % (165 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (90 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 38 % du territoire d’Angres, les zones agricoles et naturelles 62 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Angres

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone naturelle non équipée protégée au titre de l'activité agricole	207 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine mixte affectée essentiellement à l'habitat, aux équipements, aux commerces, aux services et	134 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée, accueille les espaces verts ou les installations sportives légères, de loisirs ou	75 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine centrale mixte affectée essentiellement à l'habitat, aux équipements, aux commerces, aux ser	20 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur créé pour l'accueil des équipements destinés aux activités sportives	14 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone destinée à être urbanisée à court terme sous forme d'opérations d'ensemble, est affectée essentiell	13 ha
UI	Urbaine	UI : Zone destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales, ou commerciales ainsi que des activi	11 ha
1AUes	À urbaniser	1AUes : Zone destinée à être urbanisée, est vouée à l'accueil d'équipements et d'activités en lien avec le « P	4 ha
inconnu	Naturelle	inconnu	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés2
Sites archéologiques1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
Zonage d’assainissement et réseaux1 688

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Angres

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Angres figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Angres

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Angres, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Angres

Pour une parcelle précise à Angres, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Angres ?

Angres est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/11/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/06/2018).

Le PLU d’Angres est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Angres ?

Sur le territoire d’Angres, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones urbaines 34 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, UD, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Angres ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Angres ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Angres ?

Le taux communal est de 3,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?