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Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU de Givenchy-en-Gohelle

Le document d’urbanisme en vigueur à Givenchy-en-Gohelle (62580), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62580INSEE 623712 072 habitants5,9 km²
Document
PLU
approuvé le 08/03/2017
Compétence
Commune
Givenchy-en-Gohelle
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
18 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 072 hab.
5,9 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,8 % département

Givenchy-en-Gohelle : document, zonage, périmètres

Avec 2 072 habitants pour 5,9 km², Givenchy-en-Gohelle (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 349 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/03/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/03/2017.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (2 %) ou naturelle (80 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 446 ha, soit 76 % du territoire.

S’y ajoutent 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 emplacements réservés, 13 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Givenchy-en-Gohelle.

Autour d’elle, même cadre : Souchez, Vimy, Angres et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Givenchy-en-Gohelle

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Givenchy-en-Gohelle
Approuvé le
08/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 08/03/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 80 % (473 ha)
  • Zones urbaines (U) 17 % (99 ha)
  • Zones agricoles (A) 2 % (13 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Givenchy-en-Gohelle, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Givenchy-en-Gohelle

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle446 ha
UaUrbaineZone urbaine a vocation mixte de densite moyenne62 ha
UbUrbaineZone urbaine a vocation mixte de faible densite30 ha
NmNaturelleSecteur de la zone naturelle qui correspond aux equipements ou installations lies a l activite touristique du 24 ha
AAgricoleZone agricole13 ha
UcUrbaineZone urbaine accueillant des equipements publics et d interet general6 ha
1AUÀ urbaniserZone a urbaniser a vocation mixte a dominante habitat4 ha
NsNaturelleSecteur de la zone naturelle qui correspond aux zones d equipements sportifs et de loisirs3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés22
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés11
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Givenchy-en-Gohelle (12 sur 22)

  • ER 11 : Emplacement reserve (L.151-41) × 3
  • ER 10 : Emplacement reserve (L.151-41) × 2
  • ER 3 : Emplacement reserve (L.151-41) × 2
  • ER 6 : Emplacement reserve (L.151-41) × 2
  • ER 1 : Emplacement reserve (L.151-41)
  • ER 12 : Emplacement reserve (L.151-41)
  • ER 13 : Emplacement reserve (L.151-41)
  • ER 14 : Emplacement reserve (L.151-41)
  • ER 15 : Emplacement reserve (L.151-41)
  • ER 16 : Emplacement reserve (L.151-41)
  • ER 17 : Emplacement reserve (L.151-41)
  • ER 2 : Emplacement reserve (L.151-41)

Orientations d’aménagement et de programmation à Givenchy-en-Gohelle (1 sur 2)

  • Orientation d Amenagement et de Programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Givenchy-en-Gohelle (2 sur 23)

  • Plantations d alignement ou haie a proteger au titre de l article L.151-23 du Code de l… × 15
  • Element du patrimoine bati et architectural a preserver au titre de l article L.151-19… × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Givenchy-en-Gohelle (2 sur 5)

  • Cavite et carriere souterraine (source BRGM 2012) × 3
  • Secteur concerne par un alea moyen de retrait gonflement des argiles × 2

Servitudes d’utilité publique à Givenchy-en-Gohelle

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Givenchy-en-Gohelle figurent dans sa note. Dans le département :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Givenchy-en-Gohelle

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Givenchy-en-Gohelle, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Givenchy-en-Gohelle

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Givenchy-en-Gohelle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Givenchy-en-Gohelle a-t-elle un PLU ?

Givenchy-en-Gohelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/03/2017).

Le PLU de Givenchy-en-Gohelle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Givenchy-en-Gohelle ?

Sur le territoire de Givenchy-en-Gohelle, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones urbaines 17 %, zones agricoles 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ua, Ub, Nm. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Givenchy-en-Gohelle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Givenchy-en-Gohelle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Givenchy-en-Gohelle ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Givenchy-en-Gohelle ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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