PLU d’Avion (62210)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Avion

Avion, 17 435 habitants, occupe 13,0 km² du Pas-de-Calais (62), soit 1 340 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 17 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 50 %, bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). La zone la plus étendue est N (« Zone à caractère naturel et forestier »), avec 368 ha, soit 28 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 2 secteurs de constructibilité limitée.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Avion.

Ses 6 voisines les plus proches (Éleu-dit-Leauwette, Vimy, Méricourt…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Avion

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Avion
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 44 % (575 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (427 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (218 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (74 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 50 % du territoire d’Avion, les zones agricoles et naturelles 50 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Avion

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone à caractère naturel et forestier	368 ha
A	Agricole	Zone à caractàre agricole	218 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine de moyenne densité à vocation mixte	153 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire et cités minières	102 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	66 ha
UEa	Urbaine	Secteu urbain à vocation économique correspondant à la zone industrielle " les 14 "	66 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale	57 ha
UCa	Urbaine	Secteur correspondant à la cité de la République	43 ha
UDB	Urbaine	Secteur à caractère patrimonial correspondant à la Cité des Cheminots	40 ha
NL	Naturelle	Secteur à caractère naturel destiné à accueillir des aménagements de loisirs	39 ha
1AUb	À urbaniser	Secteur correspondant à la ZAC Le Ponterlant	31 ha
UDA	Urbaine	Secteur à caractère patrimonial correspondant à la cité des Crêtes de Pinchonvalles et à la cité du Bouvier in	22 ha
UG	Urbaine	Zone urbaine affectée aux équipements sportifs et de loisirs	21 ha
Ne	Naturelle	Secteur à caractère naturel lié à l'exploitation du terril	20 ha
1AUEa1	À urbaniser	Secteur destiné à accueillir des activités tertiaires, de services qui pourraient en etre le complément et de	13 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Avion

ER 1 : Elargissement de l'accessibilité
ER 2 : Renaturation du marais Couture

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Avion (12 sur 13)

Ancien commissariat de police
Ancienne chapelle
Ancienne école de la cité 5
Ancienne école de musique Van Herck
Eglise Saint Denis
Espace culturel
Gare SNCF
Groupe scolaire Aragon
Groupe scolaire Desnos Casanova
Hôtel de ville
Kiosque
Monument aux Morts

Secteurs de constructibilité limitée à Avion (1 sur 2)

Périmètre rapproché de protection du captage × 2

Servitudes d’utilité publique à Avion

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Avion figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Avion

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Avion, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Avion

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Avion, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Avion ?

Avion est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Avion est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Avion ?

Sur le territoire d’Avion, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones urbaines 44 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones agricoles 17 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Avion ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Avion ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Avion ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Éleu-dit-Leauwette (62300)
Vimy (62580)
Méricourt (62680)
Sallaumines (62430)
Givenchy-en-Gohelle (62580)
Lens (62300)

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