Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU de Sallaumines

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Sallaumines (62430) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62430INSEE 627719 414 habitants3,8 km²
Document
PLU
version du 29/04/2025 (Géoportail)
Compétence
Commune
Sallaumines
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
95 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
9 414 hab.
3,8 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,8 % département

L’urbanisme à Sallaumines en bref

Avec 9 414 habitants pour 3,8 km², Sallaumines (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 2 458 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Sallaumines sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/05/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/04/2025.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 95 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (1 %) ou naturelle (4 %). Première zone par la surface : UCc (« Secteur d'habitat correspondant au patrimoine historique minier »), 87 ha, soit 23 % du territoire.

S’y ajoutent 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 secteurs de constructibilité limitée, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Noyelles-sous-Lens, Méricourt, Loison-sous-Lens…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sallaumines

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Sallaumines
Approuvé le
14/05/2009
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 29/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 77 % (294 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 18 % (68 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 4 % (15 ha)
  • Zones agricoles (A) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 95 % du territoire de Sallaumines, les zones agricoles et naturelles 5 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sallaumines

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UCcUrbaineUCc : Secteur d'habitat correspondant au patrimoine historique minier87 ha
UCUrbaineUC : Zone concerne les axes de moyenne densité menant au centre-ville de la commune85 ha
UHUrbaineUH : Zone concerne le périmètre utilisé par les installations liées aux servies et équipements d'intérêt colle51 ha
UBUrbaineUB : Zone concerne la partie centrale de la commune46 ha
1AUÀ urbaniser1AU : Zone non équipé ouvert à l'urbanisation. Elle est destinée à être urbanisé sous forme d'opération d'amén36 ha
1AUeÀ urbaniser1AUe : Zone d'urbanisation à court ou moyen terme destinée à l'accueil d'activités économiques24 ha
UJUrbaineUJ : Zone urbaine à vocation économique pouvant accueillir des industries peu nuisantes, du commerce, des serv16 ha
NNaturelleN : Zone naturelle protégée. Cette zone accueille les espaces verts ou les installations sportives légères, de15 ha
2AUÀ urbaniser2AU : zone d'urbanisation future. Son ouverture à l'urbanisation est soumise à une modification du PLU8 ha
UCbUrbaineUCb : Secteur permet des hauteurs de constructions plus importantes7 ha
AAgricoleA : Zone exclusivement agricole. N'y sont autorisés que les types d'occupation ou d'utilisation du sol liés à 3 ha
UBrUrbaineUBr : Secteur constitue l'hypercentre et présente un risque d'inondation2 ha
UCcrUrbaineUCcr : Secteur présente des risques d'inondation. Les caves et sous sols sont interdits< 1 ha
NhNaturelleNh : Secteur reprend les constructions isolées en zone agricole< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
  • Espaces remarquables du littoral12
  • Sites archéologiques2
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport10
  • Zonage d’assainissement et réseaux9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sallaumines

  • Emplacement réservé n°1

Orientations d’aménagement et de programmation à Sallaumines (1 sur 2)

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sallaumines (7 sur 49)

  • Point de vue remarquable × 24
  • Alignements monospécifiques d'arbres adultes × 10
  • Haie bocagère d'arbres biodiversifiée × 8
  • Arbre isolé remarquable × 4
  • EP église : Edifice à protéger : Eglise
  • Monument aux victimes de la catastrophe de courrières
  • Zone boisée

Secteurs de constructibilité limitée à Sallaumines (6 sur 12)

  • Puits de mine × 6
  • Emprise probable des cavités (source BRGM) × 2
  • CCS : Carrière et Cavité Souterraine (source BRGM)
  • Faille
  • PPI : Plan particulier d'intervention d'ARKEMA à Loison-sous-Lens
  • RNM : Risque Naturel Majeur (tampon de faille)

Servitudes d’utilité publique à Sallaumines

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sallaumines. Principales catégories publiées :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Sallaumines, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sallaumines

Pour une parcelle précise à Sallaumines, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sallaumines ?

Sallaumines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/05/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/04/2025).

Le PLU de Sallaumines est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sallaumines ?

Sur le territoire de Sallaumines, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones urbaines 77 %, zones à urbaniser 18 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : UCc, UC, UH, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sallaumines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sallaumines ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sallaumines ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sallaumines ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Pas-de-Calais (62)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien