PLU de Loison-sous-Lens (62218)

L’urbanisme à Loison-sous-Lens en bref

Avec 5 169 habitants pour 3,5 km², Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 1 477 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/12/2016, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2026.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 61 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (21 %) ou naturelle (18 %). La zone la plus étendue est UA (urbaine), avec 77 ha, soit 22 % du territoire.

S’y ajoutent 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 secteurs de constructibilité limitée, 32 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Loison-sous-Lens, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Noyelles-sous-Lens, Annay, Sallaumines…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Loison-sous-Lens

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Loison-sous-Lens
Approuvé le: 16/12/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 56 % (196 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (74 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (62 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 61 % du territoire de Loison-sous-Lens, les zones agricoles et naturelles 39 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Loison-sous-Lens

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine couvre les tissus urbanisés du centre-ville (à vocation mixte) et à la Cité du 8 (partie his	77 ha
A	Agricole	A : Zone correspond à une zone naturelle à vocation agricole protégée en raison de la valeur agronomique des t	71 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine est dominée par le tissu pavillonnaire	46 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière qui est constituée d'espaces qu'il convient de protéger en raison de la quali	32 ha
UF	Urbaine	UF : Zone urbaine couvre les tissus urbanisés dédiés aux activités économiques	29 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine couvre l'emprise de la ZAC des Oiseaux. Cette zone présente une vocation d'activité économiq	14 ha
Na	Naturelle	Na : Secteur délimite une emprise à vocation d'espace naturel	13 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine couvre les tissus urbanisés de la Cité Hollandaise. Il s'agit d'une zone urbaine présentant	11 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur délimite un espace naturel à vocation de loisirs	9 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine couvre les espaces à vocation spécifique d'équipements et de services publics	9 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat	8 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Secteur d'urbanisation future qui traduit l'ambition de réaliser un projet mixte (à vocation principale	6 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur délimite un espace naturel situé en zone inondable	5 ha
UAi2	Urbaine	UAi2 : Secteur urbain inondable très faiblement exposé au risque d'inondations	4 ha
Nzh	Naturelle	Nzh : Secteur naturel délimite les espaces naturels habités recensés au titre des zones à dominante humide du	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)34
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer32
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Zonage d’assainissement et réseaux3 316

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Loison-sous-Lens (1 sur 12)

Emplacement réservé : L151-41 du Code de l'Urbanisme × 12

Orientations d’aménagement et de programmation à Loison-sous-Lens (1 sur 6)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Loison-sous-Lens (3 sur 45)

Trame végétale (haie, arbre remarquable) protégée × 26
Trame végétale (haie, arbre remarquable) à créer × 18
EP : Edifice à valeur Patrimoniale

Secteurs de constructibilité limitée à Loison-sous-Lens (12 sur 34)

CCS : Cavités souterraines × 15
Centre des périmètres SEVESO × 5
Risques d'inondations - zone très faiblement exposée au risque × 2
Risques d'inondations - zone très moyennement exposée au risque × 2
Zone des effets irréversibles × 2
PPM : Protection autour des Puits de mine
Plan particulier d'intervention (PPI) d'ARKEMA (arrêté le 6 décembre 2005)
Plan particulier d'intervention (PPI) de NOROXO (arrêté le 27 Mars 2000)
Puits de mine
Rayon de 28 m autour du Puits de mine
Risques d'inondations - zone fortement exposée au risque
Zone des effets Létaux

Servitudes d’utilité publique à Loison-sous-Lens

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Loison-sous-Lens sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Loison-sous-Lens

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Loison-sous-Lens

À Loison-sous-Lens, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Loison-sous-Lens

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Loison-sous-Lens, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Loison-sous-Lens ?

Loison-sous-Lens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLU de Loison-sous-Lens est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Loison-sous-Lens ?

Sur le territoire de Loison-sous-Lens, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones urbaines 56 %, zones agricoles 21 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : UA, A, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Loison-sous-Lens ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Loison-sous-Lens ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Loison-sous-Lens ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Noyelles-sous-Lens (62221)
Annay (62880)
Sallaumines (62430)
Harnes (62440)
Vendin-le-Vieil (62880)
Lens (62300)

Toutes les communes : Pas-de-Calais (62)