PLU d’Annay (62880)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Annay

Annay, 4 571 habitants, occupe 4,3 km² du Pas-de-Calais (62), soit 1 056 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2006 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/10/2009. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 16 % et les zones agricoles 39 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 45 %, bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). A (« Zone naturelle protégée réservée à l'activité agricole et à l'élevage ») est la zone la plus vaste : 132 ha, soit 31 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 7 secteurs de constructibilité limitée, 6 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Harnes, Pont-à-Vendin, Loison-sous-Lens…) sont toutes en PLU communal, comme Annay.

Le document d’urbanisme d’Annay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Annay
Approuvé le: 27/02/2006
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/10/2009

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 39 % (166 ha)
Zones urbaines (U) 37 % (159 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (69 ha)
Zones à urbaniser (AU) 8 % (36 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 45 % du territoire d’Annay, les zones agricoles et naturelles 55 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Annay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone naturelle protégée réservée à l'activité agricole et à l'élevage	132 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine mixte de densité moyenne affectée à l'habitat, aux commerces, services, bureaux et activités	113 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle de protection des espaces naturels sensibles ou de qualité, paysages et des boisements ou d	32 ha
A(3)	Agricole	A(3) : Zone naturelle protégée réservée à l'activité agricole et à l'élevage (indice 3 correspondant au périmè	26 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Zone correspond au secteur naturel destiné à être ouvert à l'urbanisation dont les voies publiques et l	24 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur à vocation d'activités sportives, touristiques et de loisirs	23 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine mixte de densité moyenne affectée à l'habitat, aux commerces, services, bureaux et activités	22 ha
UE(4)	Urbaine	UE(4) : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir des activités industrielles et artisanales (indice 4 pé	17 ha
N(4)	Naturelle	N(4) : Zone naturelle protection des espaces naturels sensibles ou de qualité paysages (indice 4 périmètre de	9 ha
A(2)	Agricole	A(2) : Zone naturelle protégée réservée à l'activité agricole et à l'élevage (indice 2 correspondant au périmè	9 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : Zone spécifique réservée à une urbanisation à court terme dont la vocation future est d'accueillir des	8 ha
UH(2)	Urbaine	UH(2) : Zone urbaine d'activités spécialisées, réservée au service public ferroviaire (indice 2 correspondant	5 ha
Ns	Naturelle	Ns : Secteur à vocation d'activités sportives et de loisirs	2 ha
2AUa	À urbaniser	2AUa : Zone naturelle d'extension urbaine mixte à long terme. Elle ne pourra être ouverte l'urbanisation qu' à	2 ha
1AUb(4)	À urbaniser	1AUb(4) : Zone spécifique réservée à une urbanisation à court terme dont la vocation future est d'accueillir d	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
Zonage d’assainissement et réseaux1 928

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Annay

Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Secteurs de constructibilité limitée à Annay

Plan Particulier d'intervention (P.P.I.) d'ARKEMA ( arrêté le 6 décembre 2005 )
Plan Particulier d'intervention (P.P.I.) de NOROXO ( arrêté le 27 décembre 2000 )
Zone des effets irréversibles de NOROXO
Zone inondée en hiver 1994-1995 : ZI
Zones SEVESO et Dépots de liquides inflammables : Plan Particulier d'intervention (P.P.I.)
Zones SEVESO et Dépots de liquides inflammables : Zone des effets irreversibles
Zones SEVESO et Dépots de liquides inflammables : Zone des effets létaux

Servitudes d’utilité publique à Annay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Annay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Annay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Annay

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Annay ?

Annay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/10/2009).

Le PLU d’Annay est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Annay ?

Sur le territoire d’Annay, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 39 %, zones urbaines 37 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones à urbaniser 8 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, A(3). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Annay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Annay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Annay ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Harnes (62440)
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