L’urbanisme en clairL’urbanisme à Pont-à-Vendin en bref
Avec 3 062 habitants pour 2,0 km², Pont-à-Vendin (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 1 523 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/02/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/02/2020.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 47 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (25 %) ou naturelle (28 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 53 ha, soit 27 % du territoire.
S’y ajoutent 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 secteurs de constructibilité limitée, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Pont-à-Vendin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Estevelles, Annay, Meurchin et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Pont-à-Vendin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pont-à-Vendin
- Approuvé le
- 05/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 44 % (87 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (56 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 47 % du territoire de Pont-à-Vendin, les zones agricoles et naturelles 53 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pont-à-Vendin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle protegee, destinee a la prise en compte du milieu naturel et a sa mise en valeur | 53 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur de la zone urbaine mixte de densite moyenne affectee a l'habitat, aux commerces, aux services, bureaux | 50 ha |
| A | Agricole | Zone exclusivement agricole | 49 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de la zone urbaine mixte de forte densite affectee a l'habitat, aux commerces, services, bureaux et ac | 19 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur de la zone urbaine destinee a accueillir des activites industrielles et artisanales en englobant des t | 8 ha |
| Uh | Urbaine | Secteur de la zone correspondant a une zone urbaine d'equipements publics ou d'interet collectif | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | Orientation d'amenagement reglementaire | 6 ha |
| Nl | Naturelle | Sous secteur de la zone naturelle a vocation d'activites sportives, touristiques et de loisirs, qui correspond | 3 ha |
| Uev | Urbaine | Secteur de la zone urbaine correspondant a la dechetterie | 3 ha |
| 1AU2 | À urbaniser | Zone non equipee ouverte a l'urbanisation sous la forme d'une operation d'amenagement. Elle est essentiellemen | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Espaces remarquables du littoral1
- Projet de plan de prévention des risques4
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Pont-à-Vendin
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - Friche Vicat
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - cimetiere
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pont-à-Vendin (6 sur 20)
- Lineaire d'arbres et de haies proteges au titre de l'article L151-23 du code de… × 8
- Patrimoine urbain protege au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme -… × 7
- Fosses ou cours d'eau a proteger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 2
- Patrimoine naturel a preserver article L.151-23 du code de l'urbanisme : canal de la Deule
- Patrimoine urbain protege au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme - Calvaire
- Patrimoine urbain protege au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme - Chapelle
Secteurs de constructibilité limitée à Pont-à-Vendin (2 sur 12)
- Risque inondation - par remonte de nappe (nappe sub-affleurante) × 10
- ZIC : Risque inondation - zone inondee constatee × 2
Servitudes d’utilité publique à Pont-à-Vendin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pont-à-Vendin figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Pont-à-Vendin
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Pont-à-Vendin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pont-à-Vendin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pont-à-Vendin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pont-à-Vendin ?
Pont-à-Vendin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2020).
Le PLU de Pont-à-Vendin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pont-à-Vendin ?
Sur le territoire de Pont-à-Vendin, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones urbaines 44 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones agricoles 25 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Ub, A, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pont-à-Vendin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pont-à-Vendin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Estevelles (62880)
- Annay (62880)
- Meurchin (62410)
- Vendin-le-Vieil (62880)
- Wingles (62410)
- Harnes (62440)