PLU de Vendin-le-Vieil (62880)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vendin-le-Vieil

Vendin-le-Vieil est une commune du Pas-de-Calais (62) de 8 536 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,7 km² (802 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/07/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/07/2023.

Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 35 % de zones agricoles et 46 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 374 ha, soit 35 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 58 secteurs de constructibilité limitée, 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Vendin-le-Vieil.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bénifontaine, Wingles, Pont-à-Vendin…) sont toutes en PLU communal, comme Vendin-le-Vieil.

Le document d’urbanisme de Vendin-le-Vieil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vendin-le-Vieil
Approuvé le: 06/07/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 44 % (468 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (374 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (197 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 46 % du territoire de Vendin-le-Vieil, les zones agricoles et naturelles 54 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vendin-le-Vieil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	374 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine a vocation principalement residentielle de densite moyenne ou faible	197 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	135 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine dediee aux activites economiques	125 ha
UEa	Urbaine	Zone urbaine dediee aux activites economiques et commerciales	57 ha
UH	Urbaine	Zone dediee au developpement des equipements publics ou d'interet collectif	52 ha
Nd	Naturelle	Secteur de la zone naturelle ou peuvent etre autorisees les ouvrages de production d'energie renouvelable ou l	46 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine mixte correspondant au centre-ville dense	37 ha
1AU	À urbaniser	Zone a urbaniser	19 ha
Ne	Naturelle	Secteur de la zone naturelle reserve aux equipements publics et legers de loisirs	12 ha
Nf	Naturelle	Secteur qui correspond a la gare d'eau	3 ha
1AUh	À urbaniser	Zone a urbaniser destinee aux equipements publics	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)58
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer17
Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vendin-le-Vieil

ER1 : Emplacements reserves au titre de l'article l.151-41 du code de l'urbanisme 1 :…
ER2 : Emplacements reserves au titre de l'article l.151-41 du code de l'urbanisme 2 :…
ER3 : Emplacements reserves au titre de l'article l.151-41 du code de l'urbanisme 3 :…
ER4 : Emplacements reserves au titre de l'article l.151-41 du code de l'urbanisme 4 :…
ER5 : Emplacements reserves au titre de l'article l.151-41 du code de l'urbanisme 5 :…

Orientations d’aménagement et de programmation à Vendin-le-Vieil

OAP1 : Secteurs faisant l'objet d'orientations d'amenagement et de programmation
OAP2 : Secteurs faisant l'objet d'orientations d'amenagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vendin-le-Vieil (4 sur 33)

Patrimoine urbain remarquable protege au titre de l'article l.151-19 du code de… × 20
haie : Lineaire vegetalise protege au titre de l'article l.151-23 du code de l'urbanisme × 10
Cavalier inscrit au patrimoine mondial de l'unesco protege au titre de l'article l.151-19 × 2
Cours d'eau ou fosses proteges au titre de l'article l.151-23 du code de l'urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Vendin-le-Vieil (9 sur 58)

Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave × 16
BASIAS × 11
Alea minier : gaz × 7
Cavites × 6
inondation : Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe × 6
Risque inondation par accumulation × 5
Alea minier : effondrement localise × 3
BASOL × 3
Alea minier : tassement

Servitudes d’utilité publique à Vendin-le-Vieil

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vendin-le-Vieil. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vendin-le-Vieil

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Vendin-le-Vieil, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vendin-le-Vieil

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vendin-le-Vieil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vendin-le-Vieil ?

Vendin-le-Vieil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/07/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/07/2023).

Le PLU de Vendin-le-Vieil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vendin-le-Vieil ?

Sur le territoire de Vendin-le-Vieil, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones urbaines 44 %, zones agricoles 35 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub, N, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vendin-le-Vieil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vendin-le-Vieil ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vendin-le-Vieil ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vendin-le-Vieil ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bénifontaine (62410)
Wingles (62410)
Pont-à-Vendin (62880)
Hulluch (62410)
Annay (62880)
Loison-sous-Lens (62218)

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