L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bénifontaine
Commune du Pas-de-Calais (62), Bénifontaine compte 330 habitants sur 4,2 km², soit une densité de 79 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Bénifontaine sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/09/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/10/2024. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
18 % du territoire de Bénifontaine est classé en zone urbaine (17 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (79 %) et naturelles (3 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone exclusivement agricole »), 325 ha, soit 79 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 4 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Bénifontaine.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Bénifontaine.
Le document d’urbanisme de Bénifontaine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bénifontaine
- Approuvé le
- 07/09/2017
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/10/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (326 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (72 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (11 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Bénifontaine, les zones agricoles et naturelles 82 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bénifontaine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone exclusivement agricole | 325 ha |
| UH1 | Urbaine | Zone destinee a accueillir des equipements d'interet collectif lies a l'aerodrome ainsi que des equipements de | 30 ha |
| U | Urbaine | Zone urbanisee de la commune | 18 ha |
| UH2 | Urbaine | Zone destinee a accueillir des equipements d'interet collectif lies aux activites du Parc des Cytises | 14 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protegee, destinee a la prise en compte du milieu naturel et a sa mise en valeur | 11 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine destinee aux activites economiques : bureaux, commerces, artisanat, industrie et entrepot | 6 ha |
| 1AUEa | À urbaniser | Secteur d'urbanisation a court terme pouvant accueillir des activites economiques excentre du tissu urbain de | 4 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbanisee de la commune de moindre densite. Elle est affectee a l'habitat | 2 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de protection des paysages | 1 ha |
| UH | Urbaine | Zone destinee a accueillir des equipements d'interet collectif | 1 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur correspondant aux fonds de jardins | 1 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone d'urbanisation a court ou moyen terme destinee a l'accueil d'activites economiques : industrie et entrepo | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bénifontaine
- ER1 : Emplacement reserve - voie de desenclavement
- ER2 : Emplacement reserve - voie de desenclavement
- ER3 : Emplacement reserve - Amenagement paysager
- ER4 : Emplacement reserve - Amenagement paysager
Orientations d’aménagement et de programmation à Bénifontaine
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - zone economique
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bénifontaine (8 sur 34)
- Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme… × 27
- Element de patrimoine a proteger (article L.151-19) - Chapelle St Druon
- Element de patrimoine a proteger (article L.151-19) - Chevalement de la fosse 13bis -…
- Element de patrimoine a proteger (article L.151-19) - Croix
- Element de patrimoine a proteger (article L.151-19) - Fontaine
- Element de patrimoine a proteger (article L.151-19) - Mine de houille dote fosse 13bis…
- Element de patrimoine a proteger (article L.151-19) - Stele Candienne
- PATRIMOINE : Perimetre de protection de 500 metres autour d'un monument classe
Secteurs de constructibilité limitée à Bénifontaine (1 sur 4)
- Cavite souterraine (article R.111-2 du Code de l'Urbanisme) × 4
Servitudes d’utilité publique à Bénifontaine
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bénifontaine figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bénifontaine
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Bénifontaine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bénifontaine
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bénifontaine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bénifontaine ?
Bénifontaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/10/2024).
Le PLU de Bénifontaine est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Bénifontaine ?
Sur le territoire de Bénifontaine, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UH1, U, UH2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bénifontaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bénifontaine ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bénifontaine ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hulluch (62410)
- Vendin-le-Vieil (62880)
- Wingles (62410)
- Haisnes (62138)
- Douvrin (62138)
- Loos-en-Gohelle (62750)