PLU de Douvrin (62138)

Douvrin : document, zonage, périmètres

Douvrin, 5 867 habitants, occupe 9,6 km² du Pas-de-Calais (62), soit 611 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, approuvé le 29/06/2006. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 25 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 20 % et les zones agricoles 25 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 55 %, bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). A (« Zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole ») est la zone la plus vaste : 236 ha, soit 25 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 10 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Pour qui construit à Douvrin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Douvrin.

Le document d’urbanisme de Douvrin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 29/06/2006
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 47 % (453 ha)
Zones agricoles (A) 25 % (236 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (191 ha)
Zones à urbaniser (AU) 8 % (78 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 55 % du territoire de Douvrin, les zones agricoles et naturelles 45 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Douvrin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole	236 ha
UEpiaf	Urbaine	UEpiaf : Secteur de la zone UE correspondant au parc des industries Artois-Flandres	230 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur de la zone N correspondant aux espaces de protection des espaces sensibles (zones humides, espace	101 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine mixte de faible densité, destinée à recevoir des habitations, des activités non nuisantes, d	93 ha
Ndp	Naturelle	Ndp : Zone naturelle protégée située sur des dépôts polluants	70 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine à vocation mixte de moyenne densité	52 ha
1AUb(Lb2)	À urbaniser	1AUb(Lb2) : Secteur de la zone 1AUb correspondant à la future zone d'activités intercommunale	34 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Zone non équipée ou partiellement équipée réservée pour une urbanisation future, à vocation mixte, ou n	30 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine centrale mixte de forte densité	23 ha
UEpiafl2	Urbaine	UEpiafl2 : Secteur de la zone UEpiaf destine à l'accueil d'entreprises de taille moyenne	17 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales, commerciales ou	15 ha
Nr	Naturelle	Nr : Secteur de la zone N de protection des espaces naturels ruraux	9 ha
UEpiafl	Urbaine	UEpiafl : Secteur de la zone UEpiaf pour les parties du parc en frange du tissu urbain mixte	8 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle protégée réservée à des secteurs d'accueil touristiques et à des aménagements légers à voc	7 ha
UEpiafD	Urbaine	UEpiafd : Sous secteur destiné à l'accueil d'entreprises et autorisant des densités plus importantes	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Douvrin

D1 : Emplacement réservé aux voies publiques
D10 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
D2 : Emplacement réservé aux voies publiques
D3 : Emplacement réservé aux voies publiques
D4 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
D5 : Emplacement réservé aux voies publiques
D6 : Emplacement réservé aux voies publiques
D7 : Emplacement réservé aux voies publiques
D8 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
D9 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Douvrin (1 sur 2)

Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2

Servitudes d’utilité publique à Douvrin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Douvrin figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Douvrin

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Douvrin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Douvrin

Pour une parcelle précise à Douvrin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Douvrin ?

Douvrin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/06/2006 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane).

Le PLUi de Douvrin est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Douvrin ?

Sur le territoire de Douvrin, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones urbaines 47 %, zones agricoles 25 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones à urbaniser 8 % de la surface. Les plus étendues : A, UEpiaf, Np, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Douvrin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Douvrin ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Douvrin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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