PLU de Haisnes (62138)

Haisnes : document, zonage, périmètres

Haisnes, 4 396 habitants, occupe 5,6 km² du Pas-de-Calais (62), soit 782 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, approuvé le 29/06/2006 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 26 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 16 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 39 %, bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Première zone par la surface : A (« Zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole »), 237 ha, soit 42 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 3 emplacements réservés, 3 espaces boisés classés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Haisnes.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Auchy-les-Mines, Hulluch, Douvrin…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Haisnes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 29/06/2006
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 44 % (249 ha)
Zones urbaines (U) 26 % (147 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (91 ha)
Zones à urbaniser (AU) 13 % (74 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 39 % du territoire de Haisnes, les zones agricoles et naturelles 61 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Haisnes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole	237 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine mixte de faible densité, destinée à recevoir des habitations, des activités non nuisantes, d	89 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur de la zone N correspondant aux espaces de protection des espaces sensibles (zones humides, espace	42 ha
1AUb(Lb2)	À urbaniser	1AUb(Lb2) : Secteur de la zone 1AUb correspondant à la future zone d'activités intercommunale	36 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales, commerciales ou	18 ha
Nt	Naturelle	Nt: Secteur de la zone N correspondant à l'emprise de terrils et de dépôts d'autres matériaux ou par des frich	16 ha
UC(n)	Urbaine	UC(n) : Secteur de la zone UC comprenant un risque de remontée de nappe	15 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle protégée réservée à des secteurs d'accueil touristiques et à des aménagement légers à voca	14 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine centrale mixte de forte densité	13 ha
A(m)	Agricole	A(m) : Zone réservée à l'activité agricole située dans le périmètre de protection des 100m autour des cimetièr	12 ha
1AUa(Lb3)	À urbaniser	1AUa(Lb3) : Secteur de la zone 1AUa imposant des risques et des prescriptions	11 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine à vocation mixte de moyenne densité	9 ha
Nad	Naturelle	Nad : Zone naturelle correspondant à d'anciennes décharges d'ordures ménagères	9 ha
1AUb	À urbaniser	1AUB : Zone spécifique non équipée ou partiellement équipée, réservée à une urbanisation à court terme dont la	9 ha
2AUa	À urbaniser	2AUa : Zone non équipée actuellement réservée pour une urbanisation future à long terme à vocation mixte, cett	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Haisnes

H1 : Emplacement réservé aux voies publiques
H2 : Emplacement réservé aux voies publiques
H3 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Haisnes

Plantations à réaliser

Servitudes d’utilité publique à Haisnes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Haisnes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Haisnes

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Haisnes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Haisnes

Pour une parcelle précise à Haisnes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Haisnes ?

Haisnes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/06/2006 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane).

Le PLUi de Haisnes est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Haisnes ?

Sur le territoire de Haisnes, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones urbaines 26 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones à urbaniser 13 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, Np, 1AUb(Lb2). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Haisnes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Haisnes ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Haisnes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Haisnes ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Auchy-les-Mines (62138)
Hulluch (62410)
Douvrin (62138)
Vermelles (62980)
Bénifontaine (62410)
Violaines (62138)

Toutes les communes : Pas-de-Calais (62)