L’urbanisme en clairL’urbanisme à Auchy-les-Mines en bref
Commune du Pas-de-Calais (62), Auchy-les-Mines compte 4 625 habitants sur 5,1 km², soit une densité de 909 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, approuvé le 29/06/2006. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
38 % du territoire d’Auchy-les-Mines est classé en zone urbaine (33 %) ou à urbaniser (6 %), bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (53 %) et naturelles (9 %) occupent le reste des 21 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole »), 267 ha, soit 53 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 17 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Haisnes, Vermelles, Cuinchy…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Auchy-les-Mines
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/06/2006
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (268 ha)
- Zones urbaines (U) 33 % (166 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 6 % (29 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 38 % du territoire d’Auchy-les-Mines, les zones agricoles et naturelles 62 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Auchy-les-Mines
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole | 267 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine mixte de faible densité, destinée à recevoir des habitations, des activités non nuisantes, d | 124 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur de la zone N correspondant aux espaces de protection des espaces sensibles (zones humides, espace | 20 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Secteur de la zone N autorisant les aménagements au sol et installations à vocation sportives et de loisi | 19 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine à vocation mixte de moyenne densité | 15 ha |
| UEb | Urbaine | UEb : Secteur de la zone UE autorisant spécifiquement le commerce de détail | 12 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine centrale mixte de forte densité | 9 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Zone non équipée ou partiellement équipée réservée pour une urbanisation future, à vocation mixte, ou n | 9 ha |
| 1AUb(lb2) | À urbaniser | 1AUB : Zone spécifique non équipée ou partiellement équipée, réservée à une urbanisation à court terme dont la | 9 ha |
| 2AUa (n) | À urbaniser | 2AUa(n) : Zone non équipée actuellement réservée pour une urbanisation future à long terme à vocation mixte so | 5 ha |
| UC (n) | Urbaine | UC(n) : Secteur de la zone UC correspondant au périmètre de remontée de nappe | 4 ha |
| 1AUa(n) | À urbaniser | 1AUa(n) : Secteur de la zone 1AUa située dans un espace à risque de remontée de nappe | 3 ha |
| Nad | Naturelle | Nad : Zone naturelle correspondant à d'anciennes décharges d'ordures ménagères | 3 ha |
| US | Urbaine | US : Zone urbaine à vocation de services directement liés aux installations sportives | 3 ha |
| Nr | Naturelle | Nr : Secteur de la zone N de protection des espaces ruraux | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Auchy-les-Mines (12 sur 17)
- AU1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- AU10 : Emplacement réservé aux voies publiques
- AU11 : Emplacement réservé aux voies publiques
- AU12 : Emplacement réservé aux voies publiques
- AU13 : Emplacement réservé aux voies publiques
- AU14 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- AU15 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- AU16 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- AU17 : Emplacement réservé aux voies publiques
- AU18 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- AU19 : Emplacement réservé aux voies publiques
- AU20 : Emplacement réservé aux voies publiques
Servitudes d’utilité publique à Auchy-les-Mines
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Auchy-les-Mines figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Auchy-les-Mines
Pour un terrain d’Auchy-les-Mines, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Auchy-les-Mines
Pour une parcelle précise à Auchy-les-Mines, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Auchy-les-Mines ?
Auchy-les-Mines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/06/2006 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane).
Le PLUi d’Auchy-les-Mines est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi d’Auchy-les-Mines ?
Sur le territoire d’Auchy-les-Mines, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones urbaines 33 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, Np, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Auchy-les-Mines ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Auchy-les-Mines ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Auchy-les-Mines ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)