PLU de Cuinchy (62149)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Cuinchy ?

Cuinchy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/06/2006 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane).

Q: Le PLUi de Cuinchy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Cuinchy ?

Sur le territoire de Cuinchy, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, UC, 2AUa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cuinchy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Cuinchy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cuinchy ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Cuinchy

Avec 1 784 habitants pour 4,2 km², Cuinchy (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 428 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, approuvé le 29/06/2006. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 23 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (43 %) ou naturelle (34 %). La zone la plus étendue est A (« Zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole »), avec 180 ha, soit 43 % du territoire.

S’y ajoutent 13 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Cuinchy.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Cambrin, Givenchy-lès-la-Bassée, Festubert…) sont toutes en PLUi, comme Cuinchy.

Le document d’urbanisme de Cuinchy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 29/06/2006
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 43 % (180 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (142 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (70 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Cuinchy, les zones agricoles et naturelles 77 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cuinchy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole	180 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur de la zone N correspondant aux espaces de protection des espaces sensibles (zones humides, espace	117 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine mixte de faible densité, destinée à recevoir des habitations, des activités non nuisantes, d	45 ha
2AUa	À urbaniser	2AUa : Zone non équipée actuellement réservée pour une urbanisation future à long terme à vocation mixte, cett	16 ha
Ns	Naturelle	Ns : Secteur de la zone N autorisant les aménagements au sol et installations à vocation sportive et de loisir	10 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine à vocation mixte de moyenne densité	9 ha
Nr	Naturelle	Nr : Secteur de la zone N de protection des espaces naturels ruraux	9 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur de la zone UB plus dense correspondant au centre bourg	9 ha
UC(n)	Urbaine	UC(n) : Secteur de la zone UC comprenant un risque de remontée de nappe	6 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Zone non équipée ou partiellement équipée réservée pour une urbanisation future, à vocation mixte, ou n	4 ha
2AUa(n)	À urbaniser	2AUa(n) : Secteur de la zone 2AUa comprenant un risque de remontée de nappe	3 ha
Ni3	Naturelle	Nl3 : Zone naturelle protégée réservée à des secteurs d'accueil touristiques et à des aménagements légers à vo	3 ha
Nrf	Naturelle	Nrf : Secteur de la zone N autorisant spécifiquement les dépôts de ferrailles	1 ha
Nd	Naturelle	Nd : Secteur de la zone N de protection des espaces naturels ruraux	1 ha
1AUa(n)	À urbaniser	1AUa(n) : Secteur de la zone 1AUa comprenant un risque de remontée de nappe	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Espaces boisés classés4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cuinchy (8 sur 13)

CU8 : Emplacement réservé aux voies publiques × 5
CU3 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
CU1 : Emplacement réservé aux voies publiques
CU2 : Emplacement réservé aux voies publiques
CU4 : Emplacement réservé aux voies publiques
CU5 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
CU6 : Emplacement réservé aux voies publiques
CU7 : Emplacement réservé aux voies publiques

Servitudes d’utilité publique à Cuinchy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cuinchy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cuinchy

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Cuinchy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cuinchy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cuinchy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cuinchy ?

Cuinchy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/06/2006 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane).

Le PLUi de Cuinchy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Cuinchy ?

Sur le territoire de Cuinchy, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, UC, 2AUa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cuinchy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cuinchy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cuinchy ?