PLU d’Annequin (62149)

Annequin : document, zonage, périmètres

Avec 2 133 habitants pour 4,0 km², Annequin (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 537 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, approuvé le 29/06/2006. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 26 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (34 %). A (« Zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole ») est la zone la plus vaste : 159 ha, soit 40 % du territoire.

S’y ajoutent 8 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Annequin.

Le voisinage (Sailly-Labourse, Noyelles-lès-Vermelles, Cambrin…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 4 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Annequin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 29/06/2006
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 40 % (159 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (135 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (80 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire d’Annequin, les zones agricoles et naturelles 74 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Annequin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole	159 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur de la zone N correspondant aux espaces de protection des espaces sensibles (zones humides, espace	117 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine mixte de faible densité, destinée à recevoir des habitations, des activités non nuisantes, d	23 ha
UC(n)	Urbaine	UC(n) : Secteur de la zone UC comprenant un risque de remontée de nappe	17 ha
UC9	Urbaine	UC9 : Secteur de la zone UC correspondant à la cite minière 9 à Annequin inscrite au patrimoine de l'UNESCO et	16 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle protégée réservée à des secteurs d'accueil touristiques et à des aménagement légers à voca	13 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur de la zone UB plus dense correspondant au centre bourg	8 ha
2AUa(Lb1)	À urbaniser	2AUa(Lb1) : Secteur de la zone 2AUa ayant un périmètre indice (Lb1) résultant de l'étude prenant en compte l'a	7 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales, commerciales ou	6 ha
2AUa1	À urbaniser	2Aua1 : Secteur de la zone 2AUa dont l'ouverture à l'urbanisation est soumise à la réalisation d'une étude pre	6 ha
1AUa(Lb1)	À urbaniser	1AUa(Lb1) : Secteur de la zone 1AUa correspondant au périmètre indice Lb résultant de l'étude prenant en compt	5 ha
Nr	Naturelle	Nr : Secteur de la zone N de protection des espaces ruraux	4 ha
UCa	Urbaine	UCa : Secteur de la zone UC de plus faible densité	4 ha
UBa(n)	Urbaine	UBa : Secteur de la zone UB plus dense correspondant au centre bourg, un périmètre indice (n) à risque de remo	3 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Zone non équipée ou partiellement équipée réservée pour une urbanisation future, à vocation mixte, ou n	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Annequin

OAP : Orientations d'aménagement - Annequin - secteur entre rue de Soissons et RD941
OAP : Orientations d'aménagement Annequin

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Annequin

Plantations à réaliser

Servitudes d’utilité publique à Annequin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Annequin figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Annequin

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Annequin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Annequin

Pour une parcelle précise à Annequin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Annequin a-t-elle un PLU ?

Annequin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/06/2006 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane).

Le PLUi d’Annequin est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi d’Annequin ?

Sur le territoire d’Annequin, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 40 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, UC, UC(n). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Annequin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Annequin ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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