PLU de Sailly-Labourse (62113)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sailly-Labourse

Commune du Pas-de-Calais (62), Sailly-Labourse compte 2 493 habitants sur 6,1 km², soit une densité de 409 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/12/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/07/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

18 % du territoire de Sailly-Labourse est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (11 %) occupent le reste des 18 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone protégée à vocation agricole »), 360 ha, soit 60 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 1 espace boisé classé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Sailly-Labourse, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Sailly-Labourse.

Le document d’urbanisme de Sailly-Labourse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 17/12/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (427 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (98 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (65 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Sailly-Labourse, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sailly-Labourse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone protégée à vocation agricole	360 ha
U	Urbaine	U : Zone urbaine mixte essentiellement affectée à l'habitat, aux équipements, aux commerces, aux services et a	60 ha
Ape	Agricole	Ape : Secteur de la zone A correspondant au périmètre éloigné de protection du captage	44 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée, destinée à la prise en compte du milieu naturel et à sa mise en valeur	25 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur de la zone N soumis à un risque inondation	21 ha
Nt	Naturelle	Nt : Secteur de la zone N correspondant à un secteur actuellement occupé par des dépôts de produits stériles p	18 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation économique pouvant accueillir des industries, services ainsi que de l'artisanat	15 ha
Ua	Urbaine	Ua : Secteur de la zone U correspondant au centre ancien de la commune	14 ha
Ai	Agricole	Ai : Secteur de la zone A soumis à un risque inondation	12 ha
Apr	Agricole	Apr : Secteur de la zone A correspondant au périmètre rapproché de protection du captage	10 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE : Zone peu ou non équipée, destinée à une urbanisation future pour l'accueil d'activités économiques	10 ha
Ub	Urbaine	Ub : Secteur de la zone U correspondant à la cité du 9	6 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone destinée à une urbanisation mixte à court ou moyen terme, peu ou non équipée, essentiellement desti	3 ha
UEt	Urbaine	UEt : Secteur de la zone UE correspondant à des terrains où est permis la création d'établissement soumis à la	2 ha
UH	Urbaine	UH : Zone urbaine d'équipement d'intérêt collectif	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sailly-Labourse

ER1 : Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
ER2 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER4 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER5 : Emplacement réservé aux voies publiques

Secteurs de mixité sociale à Sailly-Labourse

Zone où le programme de logements devra comprendre au moins 15% de logements locatifs…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sailly-Labourse (1 sur 5)

Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 5

Servitudes d’utilité publique à Sailly-Labourse

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sailly-Labourse figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sailly-Labourse

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sailly-Labourse

Pour un terrain de Sailly-Labourse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sailly-Labourse

Pour une parcelle précise à Sailly-Labourse, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sailly-Labourse a-t-elle un PLU ?

Sailly-Labourse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2013 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/07/2023).

Le PLU de Sailly-Labourse est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Sailly-Labourse ?

Sur le territoire de Sailly-Labourse, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones urbaines 16 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, U, Ape, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sailly-Labourse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sailly-Labourse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sailly-Labourse ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sailly-Labourse ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Annequin (62149)
Labourse (62113)
Noyelles-lès-Vermelles (62980)
Cambrin (62149)
Verquigneul (62113)
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