L’urbanisme en clairL’urbanisme à Mazingarbe en bref
Commune du Pas-de-Calais (62), Mazingarbe compte 8 217 habitants sur 10,3 km², soit une densité de 799 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2009 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/12/2021.
53 % du territoire de Mazingarbe est classé en zone urbaine (44 %) ou à urbaniser (9 %), bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (30 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone naturelle protégée à vocation agricole »), 310 ha, soit 30 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 52 secteurs de constructibilité limitée, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Noyelles-lès-Vermelles, Grenay, Bully-les-Mines…), 2 en PLUi, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Mazingarbe
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Mazingarbe
- Approuvé le
- 24/06/2009
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/12/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 44 % (453 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (310 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (174 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 9 % (89 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 53 % du territoire de Mazingarbe, les zones agricoles et naturelles 47 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mazingarbe
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone naturelle protégée à vocation agricole | 310 ha |
| UHc | Urbaine | UHc : Secteur correspond à des lotissements ou groupes d'habitations relativement récents (ZAC de l'Espérance | 220 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine correspondant à la zone industrielle et notamment destinée à accueillir des activités indust | 162 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière, correspond aux secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qua | 158 ha |
| UHb | Urbaine | UHb : Secteur correspond aux quartiers anciens de la commune, généralement construits à l'alignement des rues, | 44 ha |
| 1AUEa | À urbaniser | 1AUEa : Secteur qui correspond à la ZAC du Champ Caudron crée en 1997 (sans PAZ) et sa zone d'extension située | 32 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone constitue un secteur naturel de la commune, destiné à être ouvert à l'urbanisation, à vocation mixt | 32 ha |
| UHa | Urbaine | UHa : Secteur correspond à la partie centrale du bourg autour de L'Eglise. Les constructions sont généralement | 27 ha |
| 1AUEb | À urbaniser | 1AUEb : Secteur qui correspond au projet d'extension de Loisinord | 24 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Secteur constitué de fonds de jardins, d'espaces naturels et agricoles, et de friches paysagées (sur terr | 15 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur constitué d'habitations isolées | < 1 ha |
| Nr | Naturelle | Nr : Secteur qui correspond à une zone inconstructible (sapes / cavités souterraines) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)52
- Droit de préemption urbain3
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
- Sites archéologiques11
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
- Zonage d’assainissement et réseaux1 980
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mazingarbe (5 sur 7)
- ER6 : Emplacement réservé N°6 : Aménagement de carrefour × 2
- ER7 : Emplacement réservé N°7 : Aménagement de carrefour × 2
- ER1 : Emplacement réservé N°1 : Voie de désenclavement
- ER2 : Emplacement réservé N°2 : Voie de désenclavement
- ER5 : Emplacement réservé N°5 : Voie de désenclavement
Orientations d’aménagement et de programmation à Mazingarbe
- Orientations d'aménagement et de programmation N°1 : Zone de renouvellement urbain sur…
- Orientations d'aménagement et de programmation N°2 : Zone 1AU à vocation principale…
- Orientations d'aménagement et de programmation N°3 : Zone 1AU à vocation principale…
- Orientations d'aménagement et de programmation N°4 : Zone 1AU à vocation principale…
- Orientations d'aménagement et de programmation N°5 : Zone 1AU à vocation principale…
- Orientations d'aménagement et de programmation N°6 : Zone 1AU à vocation principale…
- Orientations d'aménagement et de programmation N°8 : Zone 1AU à vocation économique
- Orientations d'aménagement et de programmation N°9 : Zone 1AU à vocation économique
Secteurs de constructibilité limitée à Mazingarbe (12 sur 52)
- Risque lié à la canalisation de transport de matières dangereuses × 5
- Emprise de SAV et Grande Paroisse × 4
- PPRI : Zone naturelle à préserver × 4
- Zone très fortement exposée aux risques : r4 × 4
- PPRI : Zone urbanisable moyennement ou faiblement exposée × 3
- PPRI : Zone urbanisée fortement exposée × 3
- PPRI : Zone urbanisée moyennement ou faiblement exposée × 3
- Zone très fortement exposée aux risques : r3 × 3
- Zone faiblement exposée aux risques : b1 × 2
- Zone faiblement exposée aux risques : b3 × 2
- Zone faiblement exposée aux risques : b4 × 2
- Zone très exposée aux risques : R3 × 2
Servitudes d’utilité publique à Mazingarbe
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mazingarbe figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mazingarbe
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Mazingarbe, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mazingarbe
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Mazingarbe a-t-elle un PLU ?
Mazingarbe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/12/2021).
Le PLU de Mazingarbe est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Mazingarbe ?
Sur le territoire de Mazingarbe, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones urbaines 44 %, zones agricoles 30 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 9 % de la surface. Les plus étendues : A, UHc, UE, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mazingarbe ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mazingarbe ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mazingarbe ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mazingarbe ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Noyelles-lès-Vermelles (62980)
- Grenay (62160)
- Bully-les-Mines (62160)
- Vermelles (62980)
- Sailly-Labourse (62113)
- Sains-en-Gohelle (62114)