PLU de Vermelles (62980)

L’urbanisme à Vermelles en bref

Vermelles est une commune du Pas-de-Calais (62) de 4 729 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,4 km² (454 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, approuvé le 29/06/2006. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 8 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 22 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole »), avec 728 ha, soit 70 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 8 emplacements réservés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Vermelles.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Noyelles-lès-Vermelles, Auchy-les-Mines, Cambrin…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Vermelles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 29/06/2006
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (732 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (178 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (81 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (51 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Vermelles, les zones agricoles et naturelles 78 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vermelles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole	728 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine à vocation mixte de moyenne densité	101 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine mixte de faible densité, destinée à recevoir des habitations, des activités non nuisantes, d	50 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle protégée réservée à des secteurs d'accueil touristiques et à des aménagement légers à voca	42 ha
1AUa1	À urbaniser	1AUa1 : Secteur de la zone 1AUa autorisant des densités plus importantes	27 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur de la zone N de protection des espaces sensibles correspondant aux humides, aux espaces boisés ai	24 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine centrale mixte de forte densité	15 ha
2AUa	À urbaniser	2AUa : Zone non équipée actuellement réservée pour une urbanisation future à long terme à vocation mixte, cett	14 ha
US	Urbaine	US : Zone urbaine à vocation de services directement liés aux installations sportives	11 ha
Ns	Naturelle	Ns : Secteur de la zone N autorisant les aménagements au sol et installations à vocation sportives et de loisi	7 ha
Nr	Naturelle	Nr : Secteur de la zone N de protection des espaces ruraux	6 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Zone non équipée ou partiellement équipée réservée pour une urbanisation future, à vocation mixte, ou n	5 ha
1AUa(Lb4)	À urbaniser	1AUa(Lb4) : Secteur de la zone 1AUa imposant des risques et des prescriptions	4 ha
A(m)	Agricole	A(m) : Zone réservée à l'activité agricole située dans le périmètre de protection des 100m autour des cimetièr	4 ha
Nad	Naturelle	Nad : Zone naturelle correspondant à d'anciennes décharges d'ordures ménagères	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vermelles

VE1 : Emplacement réservé aux voies publiques
VE2 : Emplacement réservé aux voies publiques
VE3 : Emplacement réservé aux voies publiques
VE4 : Emplacement réservé aux voies publiques
VE5 : Emplacement réservé aux voies publiques
VE6 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
VE7 : Emplacement réservé aux voies publiques
VE8 : Emplacement réservé aux voies publiques

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vermelles (1 sur 2)

Plantations à réaliser × 2

Servitudes d’utilité publique à Vermelles

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vermelles figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Vermelles

Avant un achat ou des travaux À Vermelles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vermelles

Pour une parcelle précise à Vermelles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vermelles ?

Vermelles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/06/2006 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane).

Le PLUi de Vermelles est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Vermelles ?

Sur le territoire de Vermelles, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, UC, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vermelles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vermelles ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vermelles ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Noyelles-lès-Vermelles (62980)
Auchy-les-Mines (62138)
Cambrin (62149)
Haisnes (62138)
Mazingarbe (62670)
Annequin (62149)

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