PLU de Cambrin (62149)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Cambrin ?

Cambrin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/06/2006 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane).

Q: Le PLUi de Cambrin est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Cambrin ?

Sur le territoire de Cambrin, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 27 %, zones agricoles 22 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, UC, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cambrin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Cambrin ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cambrin ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cambrin ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Cambrin : document, zonage, périmètres

Cambrin est une commune du Pas-de-Calais (62) de 1 263 habitants, dont le territoire s’étend sur 1,8 km² (710 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, approuvé le 29/06/2006 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 46 % de zones naturelles, 22 % de zones agricoles et 32 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 10 zones. Première zone par la surface : Np (naturelle), 80 ha, soit 45 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 emplacement réservé, 1 espace boisé classé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Cambrin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage (Cuinchy, Annequin, Noyelles-lès-Vermelles…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Cambrin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 29/06/2006
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 46 % (81 ha)
Zones urbaines (U) 27 % (48 ha)
Zones agricoles (A) 22 % (40 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 32 % du territoire de Cambrin, les zones agricoles et naturelles 68 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cambrin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Np : Secteur de la zone N correspondant aux espaces de protection des espaces sensibles (zones humides, espace	80 ha
A	Agricole	A : Zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole	40 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine mixte de faible densité, destinée à recevoir des habitations, des activités non nuisantes, d	20 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur de la zone UB plus dense correspondant au centre bourg	16 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Zone non équipée ou partiellement équipée réservée pour une urbanisation future, à vocation mixte, ou n	9 ha
UC(n)	Urbaine	UC(n) : Secteur de la zone UC comprenant un risque de remontée de nappe	9 ha
UCa(n)	Urbaine	UCa(n) : Secteur de la zone UC de plus faible densité et comprenant un risque de remontée de nappe	4 ha
Nad	Naturelle	Nad : Zone naturelle correspondant à d'anciennes décharges d'ordures ménagères	1 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle protégée réservée à des secteurs d'accueil touristiques et à des aménagement légers à voca	< 1 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine à vocation mixte de moyenne densité	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cambrin

CA4 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général

Servitudes d’utilité publique à Cambrin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cambrin figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cambrin

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Cambrin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cambrin

Pour une parcelle précise à Cambrin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cambrin ?

Cambrin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/06/2006 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane).

Le PLUi de Cambrin est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Cambrin ?

Sur le territoire de Cambrin, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 27 %, zones agricoles 22 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, UC, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cambrin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cambrin ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cambrin ?