L’urbanisme en clairL’urbanisme à Noyelles-lès-Vermelles en bref
Commune du Pas-de-Calais (62), Noyelles-lès-Vermelles compte 2 273 habitants sur 2,5 km², soit une densité de 898 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, approuvé le 29/06/2006 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
42 % du territoire de Noyelles-lès-Vermelles est classé en zone urbaine (27 %) ou à urbaniser (14 %), bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (30 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (« Zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole ») est la zone la plus vaste : 77 ha, soit 30 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 1 espace boisé classé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Annequin, Sailly-Labourse, Cambrin…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Noyelles-lès-Vermelles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/06/2006
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 30 % (77 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (71 ha)
- Zones urbaines (U) 27 % (69 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 14 % (36 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 42 % du territoire de Noyelles-lès-Vermelles, les zones agricoles et naturelles 58 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Noyelles-lès-Vermelles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole | 77 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur de la zone N de protection des espaces sensibles correspondant aux humides, aux espaces boisés ai | 60 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine mixte de faible densité, destinée à recevoir des habitations, des activités non nuisantes, d | 48 ha |
| 1AUb2(Lb4) | À urbaniser | 1AUb2(Lb4) : Zone spécifique non équipée ou partiellement équipée, réservée à une urbanisation à court terme d | 16 ha |
| Nr | Naturelle | Nr : Secteur de la zone N de protection des espaces ruraux | 11 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales, commerciales ou | 7 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Secteur de la zone UB plus dense correspondant au centre bourg | 6 ha |
| 1AUb3(Lb4) | À urbaniser | 1AUb3(Lb4) : Zone spécifique non équipée ou partiellement équipée, réservée à une urbanisation à court terme d | 6 ha |
| 1AUa(Lb4) | À urbaniser | 1AUa(Lb4) : Secteur de la zone 1AUa imposant des risques et des prescriptions | 5 ha |
| US | Urbaine | US : Zone urbaine à vocation de services directement liés aux installations sportives | 4 ha |
| 2AUa | À urbaniser | 2AUa : Zone non équipée actuellement réservée pour une urbanisation future à long terme à vocation mixte, cett | 4 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine à vocation mixte de moyenne densité | 4 ha |
| 1AUc | À urbaniser | 1AUc: Zone non équipée ou partiellement équipée réservée pour une urbanisation future à vocation d'équipements | 3 ha |
| 1AUa1 | À urbaniser | 1AUa1 : Secteur de la zone 1AUa autorisant des densités plus importantes | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle protégée réservée à des secteurs d'accueil touristiques et à des aménagement légers à voca | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Noyelles-lès-Vermelles
- N1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- N2 : Emplacement réservé aux voies publiques
- N3 : Emplacement réservé aux voies publiques
- N4 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- N5 : Emplacement réservé aux voies publiques
- N6 : Emplacement réservé aux voies publiques
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Noyelles-lès-Vermelles (2 sur 12)
- Elements de patrimoine à préserver au titre de l'article L.151-42 (arbre isolé) × 6
- Plantations d'isolement à conserver ou à créer × 6
Servitudes d’utilité publique à Noyelles-lès-Vermelles
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Noyelles-lès-Vermelles figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Noyelles-lès-Vermelles
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Noyelles-lès-Vermelles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Noyelles-lès-Vermelles
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Noyelles-lès-Vermelles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Noyelles-lès-Vermelles a-t-elle un PLU ?
Noyelles-lès-Vermelles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/06/2006 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane).
Le PLUi de Noyelles-lès-Vermelles est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Noyelles-lès-Vermelles ?
Sur le territoire de Noyelles-lès-Vermelles, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 30 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 27 %, zones à urbaniser 14 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, UC, 1AUb2(Lb4). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Noyelles-lès-Vermelles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Noyelles-lès-Vermelles ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noyelles-lès-Vermelles ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Annequin (62149)
- Sailly-Labourse (62113)
- Cambrin (62149)
- Vermelles (62980)
- Mazingarbe (62670)
- Labourse (62113)