PLU de Labourse (62113)

Labourse : document, zonage, périmètres

Labourse, 2 858 habitants, occupe 4,7 km² du Pas-de-Calais (62), soit 615 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/09/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/09/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 34 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 41 %, bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). La zone la plus étendue est A (« Zone à vocation agricole »), avec 157 ha, soit 34 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 13 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs d’information sur les sols.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Labourse.

Le voisinage (Sailly-Labourse, Verquigneul, Nœux-les-Mines…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Labourse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 25/09/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 34 % (157 ha)
Zones urbaines (U) 29 % (133 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (117 ha)
Zones à urbaniser (AU) 12 % (57 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 41 % du territoire de Labourse, les zones agricoles et naturelles 59 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Labourse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone à vocation agricole	157 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle à protéger, destinée à la prise en compte du milieu naturel et de sa mise en valeur	116 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE : Zone à caractère naturel destinée à être urbanisée à court terme pour de l'activité économique	47 ha
Ua	Urbaine	Ua : Secteur de la zone urbaine correspondant majoritairement à de l'habitat traditionnel mixte	40 ha
Ub	Urbaine	Ub : Secteur de la zone urbaine urbaine affecte majoritairement à de l'habitat pavillonnaire	35 ha
UEb	Urbaine	UEb : Secteur de la zone destinée à de l'activité économique correspondant à la zone industrielle	32 ha
1AUEa	À urbaniser	1AUEa : Zone d'urbanisation future dédiée à l'implantation d'équipement de production d'énergie renouvelable	10 ha
UEa	Urbaine	UEa : Secteur de la zone destinée à de l'activité économique situe à proximité du tissu urbain	8 ha
Ul	Urbaine	Ul : Secteur de la zone urbaine dédie aux activités sportives et/ou de loisirs	5 ha
Ub(i)	Urbaine	Ub(i) : Secteur de la zone urbaine urbaine affecte majoritairement à de l'habitat pavillonnaire.L'indice (i) c	5 ha
Um	Urbaine	Um : Secteur de la zone urbaine correspondant aux typologies des cites minières	4 ha
Ua(i)	Urbaine	Ua(i) : Secteur de la zone urbaine correspondant majoritairement à de l'habitat traditionnel mixte. L'indice (	3 ha
Uj	Urbaine	Uj : Secteur de la zone urbaine correspondant aux fonds de jardins	2 ha
Ns	Naturelle	Ns : Secteur de la zone naturelle destinée à des activités économiques	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Secteurs d’information sur les sols (pollution)12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Labourse

OAP : Orientation d'aménagement et de programmation - création d'un parc photovoltaïque
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation - création d'une zone économique -…
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation - économique

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Labourse (12 sur 33)

Plan d'eau à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 11
Linéaires d'arbres ou de haies protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 6
Cours d'eau et fosses protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 4
patrimoine : Chapelle - numéro 10
patrimoine : Chapelle - numéro 2
patrimoine : Château de Labourse + porche et bâti associé - numéro 4
patrimoine : Cimetière militaire - numéro 9
patrimoine : Corps de ferme - numéro 8
patrimoine : Eglise - numéro 7
patrimoine : Ferme remarquable - numéro 5
patrimoine : Mine - Fosse 6 - numéro 1
patrimoine : Monument aux morts - numéro 6

Secteurs de constructibilité limitée à Labourse (6 sur 13)

Aléas miniers - gaz × 3
Aléas miniers - glissement superficiel × 3
Aléas miniers - échauffement × 3
ZIC : Zones d'inondation constatées × 2
Aléas miniers - effondrement localise
Aléas miniers - glissement profond

Servitudes d’utilité publique à Labourse

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Labourse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Labourse

À Labourse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Labourse

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Labourse a-t-elle un PLU ?

Labourse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/09/2019 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2023).

Le PLU de Labourse est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Labourse ?

Sur le territoire de Labourse, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 34 %, zones urbaines 29 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones à urbaniser 12 % de la surface. Les plus étendues : A, N, 1AUE, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Labourse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Labourse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Labourse ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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