PLU de Bully-les-Mines (62160)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bully-les-Mines

Commune du Pas-de-Calais (62), Bully-les-Mines compte 12 146 habitants sur 7,8 km², soit une densité de 1 553 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Bully-les-Mines sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/11/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/09/2022.

77 % du territoire de Bully-les-Mines est classé en zone urbaine (58 %) ou à urbaniser (19 %), bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (18 %) et naturelles (6 %) occupent le reste des 13 zones du plan. U (« zone urbaine mixte, affectée essentiellement à l'habitat et aux activités économiques ») est la zone la plus vaste : 226 ha, soit 29 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 secteurs de constructibilité limitée, 13 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Bully-les-Mines, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Grenay, Mazingarbe, Aix-Noulette…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bully-les-Mines

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bully-les-Mines
Approuvé le: 19/11/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/09/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 58 % (450 ha)
Zones à urbaniser (AU) 19 % (147 ha)
Zones agricoles (A) 18 % (137 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (45 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 77 % du territoire de Bully-les-Mines, les zones agricoles et naturelles 23 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bully-les-Mines

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
U	Urbaine	zone urbaine mixte, affectée essentiellement à l'habitat et aux activités économiques	226 ha
A	Agricole	zone protégée à vocation agricole	137 ha
Um	Urbaine	secteur correspondant aux cités minières	93 ha
Ua	Urbaine	secteur correspondant au centre urbain dense	87 ha
1AUE	À urbaniser	zone peu ou non équipée, ouverte à l'urbanisation sous la forme d'une ou plusieurs opérations d'aménagement	84 ha
N	Naturelle	zone naturelle protégée, destinée à la prise en compte du milieu naturel et à sa mise en valeur	43 ha
1AU	À urbaniser	zone à caractère naturel destinée à être urbanisée à court terme	31 ha
UE	Urbaine	zone urbaine affectée aux activités économiques	28 ha
2AUE	À urbaniser	zone d'urbanisation sur le long terme, ayant pour vocation l'économie, regroupant les activités artisanales, i	18 ha
UH	Urbaine	zone urbaine accueillant des équipements d'intérêt collectif	14 ha
1AUH	À urbaniser	zone d'urbanisation à court terme destinée à l'accueil d'équipements ou installations d'intérêt collectif	13 ha
Nj	Naturelle	secteur réservé aux jardins familiaux	2 ha
Uv	Urbaine	secteur correspondant à l'aire d'accueil des gens du voyage	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bully-les-Mines

Emplacement reserve 2 : logements
Emplacement réservé 1 : voie de desenclavement

Orientations d’aménagement et de programmation à Bully-les-Mines (11 sur 13)

OAP : Orientations d'amenagement et de programmation des parcelles situees de part et d'autre… × 3
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation Parc d'activites de l'Alouette et…
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation des parcelles de la friche Lefait
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation des parcelles situees entre la rue de…
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation des parcelles situees entre la voie…
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation des parcelles situees entre rue Beugnet…
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation des parcelles situees entre rue de Loos…
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation des parcelles situees entre rue des…
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation renouvellement urbain de la Cite des Brebis
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation secteur Corons d'Aix
OAP : Orientations d'amenagement jardins de l'Artois

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bully-les-Mines (2 sur 29)

Secteur de patrimoine bati a preserver × 25
Element de patrimoine soumis au perimetre de protection pour lesquels l'avis de l'ABF… × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Bully-les-Mines (4 sur 21)

Prise en compte d'aleas minier × 10
minier : Puits ou avaleresse materialisee × 4
minier : Zone d'intervention × 4
ZIC : Zone inondee constatee × 3

Servitudes d’utilité publique à Bully-les-Mines

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bully-les-Mines figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Bully-les-Mines, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bully-les-Mines

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bully-les-Mines, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bully-les-Mines ?

Bully-les-Mines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/11/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/09/2022).

Le PLU de Bully-les-Mines est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bully-les-Mines ?

Sur le territoire de Bully-les-Mines, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones urbaines 58 %, zones à urbaniser 19 %, zones agricoles 18 %, zones naturelles et forestières 6 % de la surface. Les plus étendues : U, A, Um, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bully-les-Mines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bully-les-Mines ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bully-les-Mines ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Grenay (62160)
Mazingarbe (62670)
Aix-Noulette (62160)
Sains-en-Gohelle (62114)
Bouvigny-Boyeffles (62172)
Liévin (62800)

Toutes les communes : Pas-de-Calais (62)