PLU de Liévin (62800)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Liévin ?

Liévin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/06/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/10/2019).

Q: Le PLU de Liévin est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Liévin ?

Sur le territoire de Liévin, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones urbaines 80 %, zones à urbaniser 13 %, zones naturelles et forestières 7 % de la surface. Les plus étendues : UBb, UBb1, UA, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Liévin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Liévin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Liévin ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Liévin : document, zonage, périmètres

Commune du Pas-de-Calais (62), Liévin compte 30 063 habitants sur 12,8 km², soit une densité de 2 343 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/06/2006, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/10/2019. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

93 % du territoire de Liévin est classé en zone urbaine (80 %) ou à urbaniser (13 %), bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (moins de 1 %) et naturelles (7 %) occupent le reste des 25 zones du plan. Première zone par la surface : UBb (« Zone urbaine de faible densite »), 555 ha, soit 43 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 5 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Angres, Éleu-dit-Leauwette, Grenay…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Liévin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Liévin
Approuvé le: 12/06/2006
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/10/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 80 % (1 020 ha)
Zones à urbaniser (AU) 13 % (166 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (92 ha)
Zones agricoles (A) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 93 % du territoire de Liévin, les zones agricoles et naturelles 7 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Liévin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UBb	Urbaine	Zone urbaine de faible densite	555 ha
UBb1	Urbaine	Cites minieres protegees	78 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale a forte densite	74 ha
1AU	À urbaniser	Zone a urbaniser a court terme, a vocation mixte	73 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine peripherique de densite moyenne	67 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle destinee aux equipements lies a des activites de loisirs et de sports	58 ha
UEal	Urbaine	Zone economique centrale - Activites legeres	56 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine d'equipements collectifs	47 ha
UEa	Urbaine	Zone economique centrale	46 ha
UHb	Urbaine	Stade couvert regional	35 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	34 ha
1AUes2	À urbaniser	Zone a urbaniser a court terme, a vocation d'equipements et d'activites en lien avec le PES - Site pollue	28 ha
2AU	À urbaniser	Zone a urbaniser a long terme	24 ha
1AUeal	À urbaniser	Zone a urbaniser a court terme, a vocation d'activites légères	21 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine vouee aux activites economiques et de services	20 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Liévin

ER2 : Emplacement reserve 2
ER3 : Emplacement reserve 3

Servitudes d’utilité publique à Liévin

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Liévin. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Liévin

Pour un terrain de Liévin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Liévin

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Liévin ?

Liévin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/06/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/10/2019).

Le PLU de Liévin est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Liévin ?

Sur le territoire de Liévin, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones urbaines 80 %, zones à urbaniser 13 %, zones naturelles et forestières 7 % de la surface. Les plus étendues : UBb, UBb1, UA, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Liévin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Liévin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Liévin ?