L’urbanisme en clairÉleu-dit-Leauwette : document, zonage, périmètres
Commune du Pas-de-Calais (62), Éleu-dit-Leauwette compte 2 805 habitants sur 1,2 km², soit une densité de 2 418 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/06/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/09/2019.
82 % du territoire d’Éleu-dit-Leauwette est classé en zone urbaine (81 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 7 zones du plan. Première zone par la surface : U (urbaine), 89 ha, soit 67 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 11 secteurs de constructibilité limitée, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 secteurs de mixité sociale : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Avion, Lens, Liévin…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Éleu-dit-Leauwette
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Éleu-dit-Leauwette
- Approuvé le
- 09/06/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 81 % (108 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 82 % du territoire d’Éleu-dit-Leauwette, les zones agricoles et naturelles 18 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Éleu-dit-Leauwette
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant au tissu urbain de la commune. Elle est essentiellement affectee a l'habitat, | 89 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protegee, destinee à la prise en compte du milieu naturel et à sa mise en valeur | 18 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisee a vocation economique destinee a recevoir des activites a caractere industriel, artisanal, comm | 17 ha |
| NL | Naturelle | Secteur a vocation de loisirs de la zone naturelle protegee | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone destinee a une urbanisation mixte a court ou moyen terme. Peu ou non equipee, elle est ouverte a l'urbani | 2 ha |
| Uh | Urbaine | Secteur de la zone U correspondant au tissu urbain non mixte a vocation d'equipements | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur a vocation de jardins de la zone naturelle protegee | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Éleu-dit-Leauwette
- Emplacement reserve au titre de l'article L.123-1-5-V du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Éleu-dit-Leauwette
- OAP : Orientations d'amenagement - amenagement de lots libres - 15 logements
- OAP : Orientations d'amenagement - extension de l'activite economique
- OAP : Orientations d'amenagement - operation d'ensemble implanter a minima 25 logements sur…
- OAP : Orientations d'amenagement - programme d'habitat
Secteurs de mixité sociale à Éleu-dit-Leauwette (3 sur 4)
- OAP : Orientations d'amenagement - amenagement des logements sociaux × 2
- Mise en place d'un programme de logements au titre de l'article L.123-1-5-II-4° du Code…
- OAP : Orientations d'amenagement - 35 logements a minima sur la zone - 20% de logements…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Éleu-dit-Leauwette
- TVB : Espaces contribuant a la trame verte et bleue reperes au titre de l'article R.123-11 du…
Secteurs de constructibilité limitée à Éleu-dit-Leauwette (6 sur 11)
- Puits ou avaleresse materialise × 4
- Puits concerne par un alea tassement de niveau faible × 2
- Puits ou dynamitiere concerne par un alea effondrement de niveau faible × 2
- Galerie dynamitiere
- ZIC : Zone inondee constatee reperee au titre de l'article R.123-11b du Code de l'Urbanisme
- aléas : Terril concerne par les aleas echauffement, tassement, glissement superficiel de…
Servitudes d’utilité publique à Éleu-dit-Leauwette
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Éleu-dit-Leauwette sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Éleu-dit-Leauwette
À Éleu-dit-Leauwette, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Éleu-dit-Leauwette
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Éleu-dit-Leauwette ?
Éleu-dit-Leauwette est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/06/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2019).
Le PLU d’Éleu-dit-Leauwette est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Éleu-dit-Leauwette ?
Sur le territoire d’Éleu-dit-Leauwette, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones urbaines 81 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : U, N, UE, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Éleu-dit-Leauwette ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Éleu-dit-Leauwette ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Éleu-dit-Leauwette ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Avion (62210)
- Lens (62300)
- Liévin (62800)
- Sallaumines (62430)
- Givenchy-en-Gohelle (62580)
- Angres (62143)