PLU de Bouvigny-Boyeffles (62172)

L’urbanisme à Bouvigny-Boyeffles en bref

Commune du Pas-de-Calais (62), Bouvigny-Boyeffles compte 2 398 habitants sur 9,1 km², soit une densité de 263 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/04/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/07/2022.

15 % du territoire de Bouvigny-Boyeffles est classé en zone urbaine (14 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (68 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 6 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 615 ha, soit 68 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 4 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Bouvigny-Boyeffles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Aix-Noulette, Gouy-Servins, Ablain-Saint-Nazaire et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bouvigny-Boyeffles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bouvigny-Boyeffles
Approuvé le: 05/04/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/07/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 68 % (615 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (155 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (131 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Bouvigny-Boyeffles, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bouvigny-Boyeffles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	615 ha
N	Naturelle	zone naturelle protegee en raison de la qualite du site	155 ha
U	Urbaine	zone urbaine a vocation mixte, principalement affectee a l'habitat, aux equipements d'interet collectif, aux c	110 ha
UH	Urbaine	zone specifiquement reservee aux equipements d'interet collectif	15 ha
Um	Urbaine	secteur uniquement affecte a l'habitat minier	6 ha
1AU	À urbaniser	zone non equipee ouverte a l'urbanisation sous la forme d'une ou plusieurs operations d'amenagement, au fur et	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bouvigny-Boyeffles

création cheminement piétonnier ER3
extension du cimetière ER2
voie de désenclavement ER1

Orientations d’aménagement et de programmation à Bouvigny-Boyeffles (1 sur 2)

ORI_AMNGT : orientations d'aménagement × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bouvigny-Boyeffles (7 sur 8)

protection du patrimoine minier cavalier × 2
patrimoine : chapelle
patrimoine : cité minière inscrite à l'UNESCO
patrimoine : eglise
patrimoine : monument aux morts
patrimoine : oratoire
patrimoine : presbytere

Secteurs de constructibilité limitée à Bouvigny-Boyeffles

miniers : puits 1
miniers : puits 1 bis
miniers : puits avaleresse 10 bis
secteur soumis à des aléas miniers, où il sera fait application de l'article R.111-2 du…

Servitudes d’utilité publique à Bouvigny-Boyeffles

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bouvigny-Boyeffles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bouvigny-Boyeffles

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Bouvigny-Boyeffles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bouvigny-Boyeffles

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bouvigny-Boyeffles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bouvigny-Boyeffles ?

Bouvigny-Boyeffles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/04/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2022).

Le PLU de Bouvigny-Boyeffles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bouvigny-Boyeffles ?

Sur le territoire de Bouvigny-Boyeffles, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bouvigny-Boyeffles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bouvigny-Boyeffles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bouvigny-Boyeffles ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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