PLU de Violaines (62138)

Violaines : document, zonage, périmètres

Violaines est une commune du Pas-de-Calais (62) de 3 839 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,0 km² (383 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, approuvé le 29/06/2006. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 10 % de zones naturelles, 64 % de zones agricoles et 26 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 29 zones. A (« Zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole ») est la zone la plus vaste : 423 ha, soit 42 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 2 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage (Givenchy-lès-la-Bassée, La Bassée, Cuinchy…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Violaines

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 29/06/2006
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (638 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (171 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (105 ha)
Zones à urbaniser (AU) 9 % (87 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Violaines, les zones agricoles et naturelles 74 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Violaines

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole	423 ha
A(pr1)	Agricole	A(pr1) : Secteur de la zone à située dans le périmètre de protection rapprochée des forages	215 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine mixte de faible densité, destinée à recevoir des habitations, des activités non nuisantes, d	98 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur de la zone N correspondant aux espaces de protection des espaces sensibles (zones humides, espace	41 ha
1AUb(Lb5)	À urbaniser	1AUb(Lb5) : Zone spécifique non équipée ou partiellement équipée, réservée à une urbanisation à court terme do	31 ha
UE(Lb5)	Urbaine	UE(Lb5) : Secteur de la zone UE correspondant à l'ancien marche du Cadran à règlement particulier résultant de	30 ha
1AUb(Lb7)	À urbaniser	1AUb(Lb7) : Zone spécifique non équipée ou partiellement équipée, réservée à une urbanisation future à court t	29 ha
Nr	Naturelle	Nr : Secteur de la zone N de protection des espaces ruraux	25 ha
2AUa	À urbaniser	2AUa : Zone non équipée actuellement réservée pour une urbanisation future à long terme à vocation mixte, cett	14 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine à vocation mixte de moyenne densité	14 ha
1AUb(Lb6)	À urbaniser	1AUb(Lb6) : Zone spécifique non équipée ou partiellement équipée, réservée à une urbanisation à court terme do	12 ha
Nl3	Naturelle	Nl3 : Secteur de la zone N réservée a des secteurs d'accueil touristique et à des aménagements légers a vocati	11 ha
US	Urbaine	US : Zone urbaine à vocation de services directement liés aux installations sportives	9 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales, commerciales ou	8 ha
Nj	Naturelle	Nj: Secteur de la zone naturelle autorisant les bâtiments et les installations nécessaires aux activités de pr	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Violaines (2 sur 3)

VI2 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
VI1 : Emplacement réservé aux voies publiques

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Violaines (2 sur 4)

Plantations à créer × 3
Elément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique

Servitudes d’utilité publique à Violaines

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Violaines figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Violaines

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Violaines, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Violaines

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Violaines a-t-elle un PLU ?

Violaines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/06/2006 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane).

Le PLUi de Violaines est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Violaines ?

Sur le territoire de Violaines, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones à urbaniser 9 % de la surface. Les plus étendues : A, A(pr1), UC, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Violaines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Violaines ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Violaines ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Violaines ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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