L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Givenchy-lès-la-Bassée
Givenchy-lès-la-Bassée est une commune du Pas-de-Calais (62) de 982 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,9 km² (254 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, approuvé le 29/06/2006. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 10 % de zones naturelles, 77 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (13 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole »), avec 180 ha, soit 47 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 3 emplacements réservés, 1 espace boisé classé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Violaines, Festubert, Cuinchy…) sont toutes en PLUi, comme Givenchy-lès-la-Bassée.
Le document d’urbanisme de Givenchy-lès-la-Bassée
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/06/2006
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (299 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (41 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (37 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Givenchy-lès-la-Bassée, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Givenchy-lès-la-Bassée
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole | 180 ha |
| A(pr1) | Agricole | A(pr1) : Secteur de la zone à située dans le périmètre de protection rapprochée des forages | 120 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine mixte de faible densité, destinée à recevoir des habitations, des activités non nuisantes, d | 32 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur de la zone N correspondant aux espaces de protection des espaces sensibles (zones humides, espace | 22 ha |
| Nr | Naturelle | Nr : Secteur de la zone N de protection des espaces ruraux | 6 ha |
| 2AUa(pr1) | À urbaniser | 2AUa(pr1) : Secteur de la zone 2AUa située dans le périmètre de protection rapprochée des forages | 5 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine à vocation mixte de moyenne densité | 4 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : Secteur de la zone UC de plus faible densité | 4 ha |
| Nl(pr1) | Naturelle | Nl(pr1) : Secteur de la zone N réservé à des secteurs d'accueil touristique et à des aménagements légers à voc | 3 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Zone non équipée ou partiellement équipée réservée pour une urbanisation future, à vocation mixte, ou n | 3 ha |
| Nl3 | Naturelle | Nl3 : Secteur de la zone N réservée a des secteurs d'accueil touristique et à des aménagements légers a vocati | 2 ha |
| Nr(pr1) | Naturelle | Nr(pr1) : Secteur de la zone N de protection des espaces ruraux situe dans le périmètre de protection rapproch | 2 ha |
| 2AUa | À urbaniser | 2AUa : Zone non équipée actuellement réservée pour une urbanisation future à long terme à vocation mixte, cett | 2 ha |
| Ne(pr1) | Naturelle | Ne(pr1) : Secteur de la zone N autorisant les bâtiments et installations liées aux services et équipements pub | 1 ha |
| UCa(pr1) | Urbaine | UCa(pr1) : Secteur de la zone UC de plus faible densité situe dans le périmètre de protection rapprochée des f | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Givenchy-lès-la-Bassée
- G1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- G2 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- G3 : Emplacement réservé aux voies publiques
Servitudes d’utilité publique à Givenchy-lès-la-Bassée
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Givenchy-lès-la-Bassée figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Givenchy-lès-la-Bassée, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Givenchy-lès-la-Bassée
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Givenchy-lès-la-Bassée, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Givenchy-lès-la-Bassée a-t-elle un PLU ?
Givenchy-lès-la-Bassée est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/06/2006 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane).
Le PLUi de Givenchy-lès-la-Bassée est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Givenchy-lès-la-Bassée ?
Sur le territoire de Givenchy-lès-la-Bassée, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones urbaines 11 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, A(pr1), UC, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Givenchy-lès-la-Bassée ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Givenchy-lès-la-Bassée ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Givenchy-lès-la-Bassée ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Givenchy-lès-la-Bassée ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)