L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Bassée
La Bassée, 6 650 habitants, occupe 3,5 km² du Nord (59), soit 1 884 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Européenne de Lille, approuvé le 28/06/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/05/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent moins de 1 % et les zones agricoles 43 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 57 %, bien plus que la moyenne du Nord (20 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 150 ha, soit 43 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 104 règles graphiques de hauteur, 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à La Bassée, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que La Bassée.
Le document d’urbanisme de La Bassée
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Européenne de Lille (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 57 % (202 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (150 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 57 % du territoire de La Bassée, les zones agricoles et naturelles 43 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Bassée
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 150 ha |
| UAR4.2 | Urbaine | Villes d'appui et villes relais - Tissu résidentiel intermédiaire | 49 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activités diversifiées | 33 ha |
| UAR3.1 | Urbaine | Villes d'appui et villes relais - Tissu résidentiel de l'ère industrielle | 30 ha |
| UAR1.2 | Urbaine | Villes d'appui et villes relais - Centralités | 27 ha |
| UAR6.1 | Urbaine | Villes d'appui et villes relais - Tissu résidentiel pavillonnaire | 23 ha |
| UAR2.2 | Urbaine | Villes d'appui et villes relais - Tissu mixte dense | 16 ha |
| UEP | Urbaine | Zone des équipements publics ou d'intérêt collectif | 8 ha |
| UZ21.1 | Urbaine | Zone d'aménagement concerté (ZAC) | 4 ha |
| UI | Urbaine | Zone d'industrie | 3 ha |
| UAR8.1 | Urbaine | Villes d'appui et villes relais - Hameaux | 3 ha |
| UAR5.1 | Urbaine | Villes d'appui et villes relais - Tissu résidentiel collectif | 2 ha |
| UAR7.1 | Urbaine | Villes d'appui et villes relais - Tissu résidentiel diversifié | 2 ha |
| UP | Urbaine | Zone de parc urbain | 1 ha |
| UVD4.1 | Urbaine | Villes et villages durables - Tissu résidentiel intermédiaire | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)34
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Linéaires de diversité commerciale16
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Règles graphiques de hauteur104
- Règles graphiques de stationnement91
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport18
- Périmètres de sursis à statuer1
- Projet de plan de prévention des risques2
- Zonage d’assainissement et réseaux1 441
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Bassée
- Emplacement réservé S1 : Emplacement réservé de superstructure
- Emplacement réservé S2 : Emplacement réservé de superstructure
- Emplacement réservé S3 : Emplacement réservé de superstructure
- Emplacement réservé S4 : Emplacement réservé de superstructure
Orientations d’aménagement et de programmation à La Bassée (4 sur 34)
- OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et… × 20
- OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 12
- OAP Thématique TVB : Zonage UP favorisant la fonctionnalité écologique du territoire
- OAP128 : LA BASSEE / SITE INTERMARCHE
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Bassée (12 sur 37)
- SP : Squares et parcs × 14
- IPAP A001 : Edifice habité
- IPAP A002 : Edifice habité
- IPAP A003 : Edifice habité
- IPAP A004 : Edifice habité
- IPAP A005 : Edifice habité
- IPAP A006 : Edifice habité
- IPAP C001 : Edifice industriel ou économique
- IPAP C002 : Edifice industriel ou économique
- IPAP C003 : Edifice industriel ou économique
- IPAP D001 : Edifice agricole
- IPAP E001 : Edifice de la vie publique et collective
Secteurs de constructibilité limitée à La Bassée (3 sur 10)
- zdh2 : Zone à dominante humide × 4
- zdh1 : Zone à dominante humide × 3
- zdh3 : Zone à dominante humide × 3
Servitudes d’utilité publique à La Bassée
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Bassée sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Bassée
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À La Bassée, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Bassée
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Bassée, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Bassée ?
La Bassée est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2024 (collectivité compétente : Métropole Européenne de Lille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).
Le PLUi de La Bassée est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Bassée ?
Sur le territoire de La Bassée, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones urbaines 57 %, zones agricoles 43 % de la surface. Les plus étendues : A, UAR4.2, UE, UAR3.1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Bassée ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Bassée ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Bassée ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Bassée ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Bassée ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)