L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Billy-Berclau
Billy-Berclau est une commune du Pas-de-Calais (62) de 5 093 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,4 km² (693 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, approuvé le 29/06/2006. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 19 % de zones agricoles et 57 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 26 zones. Np (naturelle) est la zone la plus vaste : 157 ha, soit 21 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 5 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Billy-Berclau.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Billy-Berclau.
Le document d’urbanisme de Billy-Berclau
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/06/2006
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 56 % (408 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (176 ha)
- Zones agricoles (A) 19 % (138 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 57 % du territoire de Billy-Berclau, les zones agricoles et naturelles 43 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Billy-Berclau
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np : Secteur de la zone N correspondant aux espaces de protection des espaces sensibles (zones humides, espace | 157 ha |
| UEpiaf | Urbaine | UEpiaf : Secteur de la zone UE correspondant au parc des industries Artois-Flandres | 155 ha |
| A | Agricole | A : Zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole | 100 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine mixte de faible densité, destinée à recevoir des habitations, des activités non nuisantes, d | 85 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine à vocation mixte de moyenne densité | 47 ha |
| UEc | Urbaine | UEc: Secteur de la zone UE correspondant à l'entreprise Nitrochimie, classée SEVESO | 45 ha |
| UEpiafD | Urbaine | UEpiafd : Sous secteur destiné à l'accueil d'entreprises et autorisant des densités plus importantes | 30 ha |
| A(pe2) | Agricole | A(pe2) : Secteur de la zone A correspondant au périmètre de protection éloignée du captage d'eau potable du Mo | 15 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine centrale mixte de forte densité | 15 ha |
| UEpiafI | Urbaine | UepiafI : Sous-secteur du secteur UEpiaf pour les parties du parc en frange du tissu urbain mixte | 12 ha |
| A(pe1) | Agricole | A(pe1) : Zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole située dans le périmètre de protectio | 12 ha |
| A(pr2) | Agricole | A(pr2) : Secteur de la zone A correspondant au périmètre de protection rapprochée du captage d'eau potable du | 11 ha |
| UC(pe2) | Urbaine | UC(pe2) : Zone urbaine mixte de faible densité située dans le périmètre de protection éloignée des captages d' | 8 ha |
| Np(pe2) | Naturelle | Np(pe2) : Secteur de protection des espaces sensibles correspondant aux zones humides, aux espaces boisés ains | 8 ha |
| UEpiafI2 | Urbaine | UEpiafI2 : Sous-secteur du secteur UEpiaf destine à l'accueil d'entreprises de taille moyenne | 7 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Billy-Berclau
- B1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- B2 : Emplacement réservé aux voies publiques
- B3 : Emplacement réservé aux voies publiques
- B4 : Emplacement réservé aux voies publiques
Servitudes d’utilité publique à Billy-Berclau
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Billy-Berclau figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Billy-Berclau
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Billy-Berclau, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Billy-Berclau
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Billy-Berclau a-t-elle un PLU ?
Billy-Berclau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/06/2006 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane).
Le PLUi de Billy-Berclau est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Billy-Berclau ?
Sur le territoire de Billy-Berclau, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones urbaines 56 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones agricoles 19 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, UEpiaf, A, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Billy-Berclau ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Billy-Berclau ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Billy-Berclau ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)