L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bauvin
Avec 5 249 habitants pour 3,9 km², Bauvin (Nord, 59) a une densité de 1 356 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Européenne de Lille, approuvé le 28/06/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/05/2026.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 41 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (39 %) ou naturelle (20 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 150 ha, soit 39 % du territoire.
S’y ajoutent 105 règles graphiques de hauteur, 70 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 36 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Bauvin.
Le voisinage (Provin, Billy-Berclau, Annœullin…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bauvin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Européenne de Lille (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 41 % (156 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (150 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (78 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 41 % du territoire de Bauvin, les zones agricoles et naturelles 59 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bauvin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 150 ha |
| UGE4.1 | Urbaine | Gardiennes de l'eau - Tissu résidentiel intermédiaire | 100 ha |
| NE | Naturelle | Zone naturelle écologique | 48 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 30 ha |
| UGE1.1 | Urbaine | Gardiennes de l'eau - Centralités | 21 ha |
| UGE7.1 | Urbaine | Villes et villages durables - Tissu résidentiel diversifié | 15 ha |
| UEP | Urbaine | Zone des équipements publics ou d'intérêt collectif | 8 ha |
| UGE3.1 | Urbaine | Gardiennes de l'eau - Tissu résidentiel de l'ère industrielle | 7 ha |
| UGE6.1 | Urbaine | Gardiennes de l'eau - Tissu résidentiel pavillonnaire | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activités diversifiées | 1 ha |
| UP | Urbaine | Zone de parc urbain | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)70
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)36
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)13
- Règles graphiques de hauteur105
- Règles graphiques de stationnement103
- Sites archéologiques4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8
- Projet de plan de prévention des risques1
- Zonage d’assainissement et réseaux1 287
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bauvin
- Emplacement réservé L7 : Emplacement réservé aux logements
- Emplacement réservé L8 : Emplacement réservé aux logements
- Emplacement réservé L9 : Emplacement réservé aux logements
- Emplacement réservé S3 : Emplacement réservé de superstructure
Orientations d’aménagement et de programmation à Bauvin (11 sur 70)
- OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 20
- OAP Thématique TVB : Zonage N favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 13
- OAP Thématique TVB : Préserver les espaces naturels relais × 12
- OAP Thématique TVB : Zonage NE favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 9
- OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et… × 8
- OAP Thématique TVB (corridors) : Corridor à conforter ou développer × 2
- OAP Thématique TVB : Sanctuariser les réservoirs de biodiversité × 2
- OAP Thématique TVB (corridors) : Corridor à préserver
- OAP Thématique TVB : Développer les zones tampon des réservoirs des biodiversités
- OAP Thématique TVB : Zonage UP favorisant la fonctionnalité écologique du territoire
- OAP136 : BAUVIN / PROVIN Pôle gare
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bauvin (1 sur 8)
- SP : Squares et parcs × 8
Secteurs de constructibilité limitée à Bauvin (7 sur 36)
- zdh4 : Zone à dominante humide × 16
- ZH2r : Zone humide × 14
- zdh3 : Zone à dominante humide × 2
- Secteur à risque d'inondation im : Risque minier
- Sols pollués n : indice n
- ZH2a : Zone humide
- ZH2lp : Zone humide
Servitudes d’utilité publique à Bauvin
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bauvin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Bauvin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bauvin
Pour une parcelle précise à Bauvin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bauvin a-t-elle un PLU ?
Bauvin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2024 (collectivité compétente : Métropole Européenne de Lille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).
Le PLUi de Bauvin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bauvin ?
Sur le territoire de Bauvin, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones urbaines 41 %, zones agricoles 39 %, zones naturelles et forestières 20 % de la surface. Les plus étendues : A, UGE4.1, NE, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bauvin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bauvin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bauvin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)