L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Annœullin
Annœullin est une commune du Nord (59) de 10 847 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,0 km² (1 209 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole Européenne de Lille, approuvé le 28/06/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/05/2026.
Le territoire se partage entre 8 % de zones naturelles, 58 % de zones agricoles et 34 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (20 %), en 15 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 520 ha, soit 58 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 171 règles graphiques de hauteur, 140 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 39 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Annœullin.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Provin, Don, Allennes-les-Marais…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Annœullin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Européenne de Lille (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (520 ha)
- Zones urbaines (U) 34 % (309 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (68 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 34 % du territoire d’Annœullin, les zones agricoles et naturelles 66 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Annœullin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 520 ha |
| UGE4.1 | Urbaine | Gardiennes de l'eau - Tissu résidentiel intermédiaire | 105 ha |
| UGE6.1 | Urbaine | Gardiennes de l'eau - Tissu résidentiel pavillonnaire | 88 ha |
| NE | Naturelle | Zone naturelle écologique | 40 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 28 ha |
| UGE1.1 | Urbaine | Gardiennes de l'eau - Centralités | 24 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activités diversifiées | 22 ha |
| UGE2.1 | Urbaine | Gardiennes de l'eau - Tissu mixte dense | 20 ha |
| UEP | Urbaine | Zone des équipements publics ou d'intérêt collectif | 16 ha |
| UCP | Urbaine | Zone du centre pénitentiaire | 14 ha |
| UP | Urbaine | Zone de parc urbain | 8 ha |
| UGE5.1 | Urbaine | Gardiennes de l'eau - Tissu résidentiel collectif | 6 ha |
| UGE7.1 | Urbaine | Villes et villages durables - Tissu résidentiel diversifié | 4 ha |
| UGE3.1 | Urbaine | Gardiennes de l'eau - Tissu résidentiel de l'ère industrielle | 1 ha |
| UGE4.2 | Urbaine | Gardiennes de l'eau - Tissu résidentiel intermédiaire | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)140
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)39
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)12
- Règles graphiques de hauteur171
- Règles graphiques de stationnement192
- Secteurs de taille minimale des logements1
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport25
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Zonage d’assainissement et réseaux2 362
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Annœullin
- Emplacement réservé F1 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F10 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F11 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F12 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F14 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F2 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F3 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F4 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé L1 : Emplacement réservé aux logements
- Emplacement réservé S1 : Emplacement réservé de superstructure
- Emplacement réservé S2 : Emplacement réservé de superstructure
- Emplacement réservé S3 : Emplacement réservé de superstructure
Orientations d’aménagement et de programmation à Annœullin (11 sur 140)
- OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 46
- OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et… × 24
- OAP Thématique TVB : Zonage N favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 15
- OAP Thématique TVB (corridors) : Corridor à conforter ou développer × 13
- OAP Thématique TVB (corridors) : Corridor à préserver × 11
- OAP Thématique TVB : Préserver les espaces naturels relais × 10
- OAP Thématique TVB : Zonage NE favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 10
- OAP Thématique TVB : Zonage UP favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 7
- OAP Thématique TVB : Développer les zones tampon des réservoirs des biodiversités × 2
- OAP112 : ANNOEULLIN / SITE DE L'ANCIENNE BRASSERIE
- OAP141 : ANNOEULLIN /RUE DU HUIT MAI 1945
Secteurs de mixité sociale à Annœullin
- Emplacement réservé SMS1 : Servitude de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Annœullin (4 sur 23)
- SP : Squares et parcs × 19
- JF : Jardins familiaux × 2
- IPAP E001 : Edifice de la vie publique et collective
- IPEN D001 : Alignement arboré, haie
Secteurs de constructibilité limitée à Annœullin (8 sur 39)
- zdh4 : Zone à dominante humide × 17
- zdh2 : Zone à dominante humide × 8
- ZH2r : Zone humide × 7
- zdh3 : Zone à dominante humide × 3
- Périmètre DUP Rapproché : DUP-E1
- Périmètre Projet d'Intérêt Général : PIG1
- Secteur à risque d'inondation im : Risque minier
- ZH2a : Zone humide
Servitudes d’utilité publique à Annœullin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Annœullin figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Annœullin
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Annœullin
Avant un achat ou des travaux À Annœullin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Annœullin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Annœullin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Annœullin ?
Annœullin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2024 (collectivité compétente : Métropole Européenne de Lille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).
Le PLUi d’Annœullin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Annœullin ?
Sur le territoire d’Annœullin, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones urbaines 34 %, zones naturelles et forestières 8 % de la surface. Les plus étendues : A, UGE4.1, UGE6.1, NE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Annœullin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Annœullin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Annœullin ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Annœullin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Annœullin ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)