L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Don
Don, 1 387 habitants, occupe 2,3 km² du Nord (59), soit 600 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Européenne de Lille, approuvé le 28/06/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/05/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 42 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 23 %, plus que la moyenne du Nord (20 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 97 ha, soit 42 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 62 règles graphiques de hauteur, 51 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 26 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Don.
Le voisinage (Sainghin-en-Weppes, Annœullin, Allennes-les-Marais…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Don
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Européenne de Lille (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 42 % (97 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (80 ha)
- Zones urbaines (U) 23 % (54 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Don, les zones agricoles et naturelles 77 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Don
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 97 ha |
| NE | Naturelle | Zone naturelle écologique | 53 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 27 ha |
| UGE6.1 | Urbaine | Gardiennes de l'eau - Tissu résidentiel pavillonnaire | 19 ha |
| UGE4.2 | Urbaine | Gardiennes de l'eau - Tissu résidentiel intermédiaire | 19 ha |
| UGE1.1 | Urbaine | Gardiennes de l'eau - Centralités | 6 ha |
| UI | Urbaine | Zone d'industrie | 5 ha |
| UGE7.1 | Urbaine | Villes et villages durables - Tissu résidentiel diversifié | 2 ha |
| UP | Urbaine | Zone de parc urbain | 1 ha |
| UEP | Urbaine | Zone des équipements publics ou d'intérêt collectif | 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activités diversifiées | < 1 ha |
| UGE3.1 | Urbaine | Gardiennes de l'eau - Tissu résidentiel de l'ère industrielle | < 1 ha |
| UGE4.1 | Urbaine | Gardiennes de l'eau - Tissu résidentiel intermédiaire | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)51
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)26
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Règles graphiques de hauteur62
- Règles graphiques de stationnement56
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Zonage d’assainissement et réseaux482
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Don
- Emplacement réservé S1 : Emplacement réservé de superstructure
Orientations d’aménagement et de programmation à Don (9 sur 51)
- OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 22
- OAP Thématique TVB : Zonage N favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 13
- OAP Thématique TVB : Zonage NE favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 6
- OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et… × 3
- OAP Thématique TVB : Développer les zones tampon des réservoirs des biodiversités × 2
- OAP Thématique TVB : Zonage UP favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 2
- OAP Thématique TVB (corridors) : Corridor à conforter ou développer
- OAP Thématique TVB : Préserver les espaces naturels relais
- OAP113 : DON / RUE PIERRE CURIE
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Don
- IPAP E001 : Edifice de la vie publique et collective
- IPAP F001 : Edifice lié à la frontière
- JF : Jardins familiaux
Secteurs de constructibilité limitée à Don (3 sur 26)
- zdh4 : Zone à dominante humide × 18
- ZH2r : Zone humide × 7
- Sols pollués n : indice n
Servitudes d’utilité publique à Don
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Don. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Don, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Don
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Don ?
Don est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2024 (collectivité compétente : Métropole Européenne de Lille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).
Le PLUi de Don est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Don ?
Sur le territoire de Don, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 42 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 23 % de la surface. Les plus étendues : A, NE, N, UGE6.1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Don ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Don ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Don ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Don ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainghin-en-Weppes (59184)
- Annœullin (59112)
- Allennes-les-Marais (59251)
- Provin (59185)
- Herrin (59147)
- Marquillies (59274)