PLU de Loos-en-Gohelle (62750)

L’essentiel sur l’urbanisme à Loos-en-Gohelle

Loos-en-Gohelle, 6 799 habitants, occupe 12,7 km² du Pas-de-Calais (62), soit 536 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Loos-en-Gohelle sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/07/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/03/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 51 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 34 %, bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Première zone par la surface : Ap (« Secteur où les constructions sont fortement encadrées pour des raisons paysagères »), 596 ha, soit 47 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 134 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 116 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 26 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Pour qui construit à Loos-en-Gohelle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lens, Grenay, Bénifontaine…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Loos-en-Gohelle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Loos-en-Gohelle
Approuvé le: 03/07/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/03/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (648 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (264 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (191 ha)
Zones à urbaniser (AU) 13 % (160 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 34 % du territoire de Loos-en-Gohelle, les zones agricoles et naturelles 66 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Loos-en-Gohelle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Ap : Secteur où les constructions sont fortement encadrées pour des raisons paysagères	596 ha
N	Naturelle	N : Zone est à vocation naturelle et forestière	160 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine de faible densité et d'habitat pavillonnaire correspondant essentiellement aux cités minière	156 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : Zone correspond aux futures extensions à vocation principale de développement économique	79 ha
A	Agricole	A : Zone est à vocation agricole	51 ha
2AUe	À urbaniser	2AUe : Zone correspond aux futures extensions à vocation principale de développement économique. La zone n'est	27 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur d'exploitation de carrière	26 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine d'activités économiques, de commerces, de services et de bureaux pour des établissements eng	22 ha
1AUs	À urbaniser	1AUs : Zone est réservée à l'implantation du nouvel Hôpital de Lens, accompagné d'équipements liés à la santé,	21 ha
UI	Urbaine	UI : Zone urbaine d'activités économiques, de commerces, de services et de bureaux	21 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine comprenant essentiellement de l'habitat, des commerces et des services. Les constructions so	19 ha
UL	Urbaine	UL : Zone correspond aux secteurs voués à l'accueil d'équipements publics	18 ha
1AUo	À urbaniser	1AUo : Zone correspond aux futures extensions du quartier ouest à vocation principale d'habitat	17 ha
2AUo	À urbaniser	2AUo : Zone correspond aux futures extensions de la phase n°2 du quartier ouest à vocation principale d'habita	11 ha
UDm	Urbaine	UDm : Secteur mixte habitat et économique	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)134
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer116
Règles d’implantation des constructions (graphiques)26
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Espaces remarquables du littoral1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
Zonage d’assainissement et réseaux2 804

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Loos-en-Gohelle (12 sur 134)

OAP "La ceinture verte" : Chemins existants × 67
OAP "La ceinture verte" : Chemins à réaliser × 47
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : L'ANCIENNE… × 2
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : LES PLACES… × 2
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : L'ENTRÉE DE…
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : LA FOSSE 16
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : LA ROUTE DE…
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : LA RUE…
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : LA TOUPOIE
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : LA VOIE PERDUE
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : LE 11/19
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : LE CHEMIN DES…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Loos-en-Gohelle (2 sur 6)

EP : Edifice à valeur Patrimoniale × 4
Cohérence urbaine et paysagère à préserver au titre de l'article L151-19 × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Loos-en-Gohelle (4 sur 22)

Puits de mine × 9
Secteur soumis à un aléa mouvement de terrain × 6
Secteur soumis à un aléa d'émission de gaz de mine × 4
Secteur soumis à un risque d'instabilité lié à un ouvrage de dépôt × 3

Servitudes d’utilité publique à Loos-en-Gohelle

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Loos-en-Gohelle. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Loos-en-Gohelle

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Loos-en-Gohelle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Loos-en-Gohelle

Pour une parcelle précise à Loos-en-Gohelle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Loos-en-Gohelle ?

Loos-en-Gohelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/07/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/03/2023).

Le PLU de Loos-en-Gohelle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Loos-en-Gohelle ?

Sur le territoire de Loos-en-Gohelle, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones urbaines 21 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones à urbaniser 13 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, UD, 1AUe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Loos-en-Gohelle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Loos-en-Gohelle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Loos-en-Gohelle ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Loos-en-Gohelle ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lens (62300)
Grenay (62160)
Bénifontaine (62410)
Hulluch (62410)
Vermelles (62980)
Liévin (62800)

Toutes les communes : Pas-de-Calais (62)