PLU de Harnes (62440)

L’essentiel sur l’urbanisme à Harnes

Harnes est une commune du Pas-de-Calais (62) de 12 247 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,8 km² (1 133 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/09/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/04/2024.

Le territoire se partage entre 15 % de zones naturelles, 23 % de zones agricoles et 61 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 21 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone exclusivement agricole »), avec 201 ha, soit 19 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 36 secteurs de constructibilité limitée, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Harnes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Annay, Fouquières-lès-Lens, Courrières…) sont toutes en PLU communal, comme Harnes.

Le document d’urbanisme de Harnes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Harnes
Approuvé le: 22/09/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/04/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 49 % (532 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (253 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (163 ha)
Zones à urbaniser (AU) 12 % (129 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 61 % du territoire de Harnes, les zones agricoles et naturelles 39 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Harnes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone exclusivement agricole	201 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine densité moyenne, affectée principalement à l'habitat , pouvant comporter des commerces, des	190 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée	148 ha
UL	Urbaine	UL : Zone urbaine à vocation économique correspondant au parc d'entreprises de la Motte du Bois	121 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : Zone naturelle d'urbanisation à court ou moyen terme destinée à l'accueil d'activités économiques	102 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine mixte de densité moyenne	63 ha
Ar	Agricole	Ar : Secteur de la zone de préservation des espaces autour du terril classé UNESCO	52 ha
UIa	Urbaine	UIa : Secteur correspond à l'ancien site industriel NOROXO et à l'ancienne cokerie de Harnes, au sein duquel l	37 ha
UI	Urbaine	UI : Zone urbaine d'activités peu nuisantes dont la présence est admissible à proximité des quartiers d'habita	31 ha
UDm	Urbaine	UDm : Secteur correspondant aux cités minières classées au Patrimoine Mondial de L'UNESCO à préserver	28 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine mixte de densité élevée	27 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone naturelle non équipée ouverte à l'urbanisation. Elle est destinée à être urbanisée sous forme d'opé	25 ha
UH	Urbaine	UH : Zone dédiée aux services et aux équipements publics ou d'intérêt collectif	25 ha
Nt	Naturelle	Nt : Secteur correspond à un secteur d'exploitation du terril	12 ha
UIb	Urbaine	UIb : Secteur correspond à la zone d'activités légères, où les équipements publics sont également autorisés	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)36
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Sites archéologiques1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport10
Zonage d’assainissement et réseaux6 297

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Harnes

ER1 : Emplacement réservé aux voies et ouvrages publics, installations d'intérêt général et…
ER2 : Emplacement réservé aux voies et ouvrages publics, installations d'intérêt général et…
ER3 : Emplacement réservé aux voies et ouvrages publics, installations d'intérêt général et…
ER4 : Emplacement réservé aux voies et ouvrages publics, installations d'intérêt général et…
ER5 : Emplacement réservé aux voies et ouvrages publics, installations d'intérêt général et…
ER6 : Emplacement réservé aux voies et ouvrages publics, installations d'intérêt général et…
ER7 : Emplacement réservé aux voies et ouvrages publics, installations d'intérêt général et…

Orientations d’aménagement et de programmation à Harnes (4 sur 5)

OAP : Orientation d'aménagement et de programmation de l'espace Terril × 2
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation de la zone située à l'est de la rue de…
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation de la zone économique située au sud du…
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation extension de l'espace sportif

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Harnes (3 sur 31)

Protection des haies au titre du L.123-1-5 III 2° du CU × 26
EB : Protection des espaces boisés au titre du L.123-1-5 III 2° du CU × 4
EP : Edifice à valeur patrimoniale

Secteurs de constructibilité limitée à Harnes (11 sur 36)

CCS : Emprise probable des cavités × 8
Aléas miniers : Tassement niveau Faible (travaux avérés) × 5
Surfaces inondables TRI de Lens par débordement du canal : Hauteur d'eau 0 à 0.5 m × 4
Surfaces inondables TRI de Lens par débordement du canal : Hauteur d'eau 1 à 2 m × 4
Aléas miniers : Effondrement localisé niveau Fort × 3
Aléas miniers : Glissement superficiel niveau Faible (travaux avérés) × 3
Surfaces inondables TRI de Lens par débordement du canal : Hauteur d'eau 0.5 à 1 m × 3
Aléas miniers : Effondrement localisé niveau Faible (travaux suspectés) × 2
Secteur à risque d'inondation par remontées de nappes soumis à des conditions… × 2
Aléas miniers : Glissement profond niveau Faible (travaux avérés)
PPI : Secteur touché par le Plan Particulier d'intervention Lié à l'établissement industriel…

Servitudes d’utilité publique à Harnes

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Harnes. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Harnes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Harnes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Harnes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Harnes ?

Harnes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/09/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2024).

Le PLU de Harnes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Harnes ?

Sur le territoire de Harnes, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones urbaines 49 %, zones agricoles 23 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones à urbaniser 12 % de la surface. Les plus étendues : A, UD, N, UL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Harnes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Harnes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Harnes ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Harnes ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Annay (62880)
Fouquières-lès-Lens (62740)
Courrières (62710)
Loison-sous-Lens (62218)
Estevelles (62880)
Pont-à-Vendin (62880)

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