PLU de Fouquières-lès-Lens (62740)

Fouquières-lès-Lens : document, zonage, périmètres

Commune du Pas-de-Calais (62), Fouquières-lès-Lens compte 6 087 habitants sur 4,1 km², soit une densité de 1 470 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 31/01/2005, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/06/2023.

59 % du territoire de Fouquières-lès-Lens est classé en zone urbaine (56 %) ou à urbaniser (3 %), bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (2 %) et naturelles (39 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 161 ha, soit 39 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 12 espaces boisés classés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Fouquières-lès-Lens, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Billy-Montigny, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-sous-Lens…) sont toutes en PLU communal, comme Fouquières-lès-Lens.

Le document d’urbanisme de Fouquières-lès-Lens

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Fouquières-lès-Lens
Approuvé le: 31/01/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 56 % (232 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (161 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (11 ha)
Zones agricoles (A) 2 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 59 % du territoire de Fouquières-lès-Lens, les zones agricoles et naturelles 41 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fouquières-lès-Lens

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle protegee dans laquelle existent des constructions qu'il est permis de conforter ou d'etendre de	161 ha
UD	Urbaine	Zone agglomeree residentielle correspondant aux cites minieres et aux constructions plus recentes. Elle est af	99 ha
UC	Urbaine	Zone agglomeree dense correspondant au centre historique communal. Elle est affectee essentiellement à l'habit	55 ha
UH	Urbaine	Zone d'equipements d'interet collectif.	37 ha
UE	Urbaine	Zone d'activites economiques à vocation industrielle, artisanale, commerciale ou de services correspondant aux	18 ha
1AU	À urbaniser	Future zone d'habitat pouvant inclure des activites directement liees à la proximite de quartiers d'habitation	18 ha
UEa	Urbaine	Secteur de la zone UE ou seules les activites commerciales, de bureaux, d'artisanat ou de services sont admise	9 ha
A	Agricole	Zone exclusivement agricole.	8 ha
2AU	À urbaniser	Future zone d'habitat prevue à long terme, pouvant inclure des activites directement liees à la proximite de q	7 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Fouquières-lès-Lens

OAP : Orientations d'amenagement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fouquières-lès-Lens (2 sur 9)

Cites minieres à proteger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 7
Plantations à realiser × 2

Servitudes d’utilité publique à Fouquières-lès-Lens

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fouquières-lès-Lens. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Fouquières-lès-Lens, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fouquières-lès-Lens

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fouquières-lès-Lens ?

Fouquières-lès-Lens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/01/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2023).

Le PLU de Fouquières-lès-Lens est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Fouquières-lès-Lens ?

Sur le territoire de Fouquières-lès-Lens, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones urbaines 56 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones à urbaniser 3 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : N, UD, UC, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fouquières-lès-Lens ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fouquières-lès-Lens ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fouquières-lès-Lens ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Billy-Montigny (62420)
Montigny-en-Gohelle (62640)
Noyelles-sous-Lens (62221)
Harnes (62440)
Sallaumines (62430)
Rouvroy (62320)

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