PLU de Rouvroy (62320)

Rouvroy : document, zonage, périmètres

Rouvroy, 8 552 habitants, occupe 6,5 km² du Pas-de-Calais (62), soit 1 314 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/02/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/06/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 25 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 29 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 54 %, bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Première zone par la surface : A (agricole), 187 ha, soit 29 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 8 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage (Billy-Montigny, Drocourt, Acheville…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Rouvroy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Rouvroy
Approuvé le: 29/02/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 39 % (250 ha)
Zones agricoles (A) 29 % (188 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (113 ha)
Zones à urbaniser (AU) 15 % (97 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 54 % du territoire de Rouvroy, les zones agricoles et naturelles 46 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rouvroy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des	187 ha
UBb	Urbaine	UBb : secteur correspondant aux cites minieres et extensions peripheriques des centres	179 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : zone mixte reservee a une urbanisation a court terme dont la vocation future est d'accueillir des activ	71 ha
N	Naturelle	N : Il s'agit d'une zone naturelle destinee a proteger les sites sensibles et a preserver les espaces naturels	49 ha
N(p)	Naturelle	N(p) : correspondant aux perimetres de protection des captages d'eau potable presents sur la commune.	30 ha
UC	Urbaine	UC : zone urbaine de faible densite, correspondant aux extensions peripheriques recentes. Y sont autorisees, l	21 ha
UBa	Urbaine	UBa : secteur de moyenne densite, correspondant au centre ancien du village,	18 ha
UE	Urbaine	UE : zone destinee principalement a accueillir des activites artisanales, commerciales ou de services et englo	12 ha
Na	Naturelle	Na : secteur constitue par le terril n]101 de la cockerie qui peut etre exploite partiellement	11 ha
Nc	Naturelle	Nc : secteur correspondant aux franges des terrils 101 et 84 et ayant pour vocation d'accueillir des equipemen	8 ha
Nd	Naturelle	Nd : secteur recevant ou susceptible de recevoir des activites de sports et de loisirs	8 ha
1AU2	À urbaniser	1AU2 : zone mixte a vocation d'habitat, de service, d'artisanat et de commerce, reservee a une urbanisation a	8 ha
1AU1	À urbaniser	1AU1 : zone mixte a vocation d'habitat, de service, d'artisanat et de commerce, reservee a une urbanisation a	8 ha
UA	Urbaine	UA : zone urbaine de forte densite. Y sont autorisees, les constructions a usage d'habitation, de commerces, d	7 ha
UF	Urbaine	UF : zone destinee principalement a accueillir des activites industrielles englobant certains terrains deja af	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rouvroy (3 sur 8)

ER 2 : Emplacement reserve 2 : Troncon 33 'Lens-Henin Beaumont' du projet de transversale verte × 6
ER 1 : Emplacement reserve 1 : Pour la creation d'une voirie
Peri ame : Perimetre en attente d'un projet global d'amenagement approuve au titre de l'article…

Orientations d’aménagement et de programmation à Rouvroy (1 sur 3)

OA : Orientation d'amenagement × 3

Secteurs de mixité sociale à Rouvroy

Sect del : Secteur delimite au titre de l'article L123-1-5-16° du Code de l'Urbanisme, dans lequel…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rouvroy

Puits mine : Puits de mine

Servitudes d’utilité publique à Rouvroy

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rouvroy. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rouvroy

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Rouvroy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rouvroy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Rouvroy ?

Rouvroy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/02/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).

Le PLU de Rouvroy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Rouvroy ?

Sur le territoire de Rouvroy, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones urbaines 39 %, zones agricoles 29 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 15 % de la surface. Les plus étendues : A, UBb, 1AUb, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rouvroy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rouvroy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rouvroy ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rouvroy ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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