L’urbanisme en clairBilly-Montigny : document, zonage, périmètres
Billy-Montigny, 7 937 habitants, occupe 2,7 km² du Pas-de-Calais (62), soit 2 918 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Billy-Montigny sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/06/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/06/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 20 % et les zones agricoles 0 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 80 %, bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). La zone la plus étendue est Ua (« Zone urbaine mixte, de densité minimale recherchée 50 log/ha »), avec 78 ha, soit 29 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 556 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 secteurs de constructibilité limitée, 4 emplacements réservés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Fouquières-lès-Lens, Rouvroy, Montigny-en-Gohelle…) sont toutes en PLU communal, comme Billy-Montigny.
Le document d’urbanisme de Billy-Montigny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Billy-Montigny
- Approuvé le
- 19/06/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/06/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 77 % (208 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 80 % du territoire de Billy-Montigny, les zones agricoles et naturelles 20 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Billy-Montigny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ua | Urbaine | Zone urbaine mixte, de densité minimale recherchée 50 log/ha | 78 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine mixte, de densité minimale recherchée 30 log/ha | 73 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 48 ha |
| Ubm | Urbaine | Zone urbaine mixte composée d'habitat minier, de densité minimale recherchée 30 log/ha | 23 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 17 ha |
| Uam | Urbaine | Zone urbaine mixte composée d'habitat minier, de densité minimale recherchée 50 log/ha | 10 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation dominante habitat et équipements, de densité minimale 30 log/ha | 7 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle comportant des équipements sportifs et de loisirs | 7 ha |
| Us | Urbaine | Zone urbaine d'équipements sportifs et de loisirs | 7 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation habitat de type béguinage, de densité minimale 30 log/ha | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés556
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Billy-Montigny
- ER1 : Création de logements
- ER2 : Création de logements
- ER3 : Création de logements
- ER4 : Aménagement de l'entrée de ville
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Billy-Montigny (1 sur 556)
- Elément de patrimoine architectural, urbain ou paysager à mettre en valeur ou à… × 556
Secteurs de constructibilité limitée à Billy-Montigny (4 sur 21)
- Principaux risques et contraintes : Cavités souterraines × 13
- ICPE × 3
- Principaux risques et contraintes : Puits de mines × 3
- Principaux risques et contraintes : Périmètre de monument historique × 2
Servitudes d’utilité publique à Billy-Montigny
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Billy-Montigny. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Billy-Montigny
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Billy-Montigny, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Billy-Montigny
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Billy-Montigny, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Billy-Montigny ?
Billy-Montigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/06/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2022).
Le PLU de Billy-Montigny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Billy-Montigny ?
Sur le territoire de Billy-Montigny, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones urbaines 77 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Ua, Ub, N, Ubm. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Billy-Montigny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Billy-Montigny ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Billy-Montigny ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Billy-Montigny ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fouquières-lès-Lens (62740)
- Rouvroy (62320)
- Montigny-en-Gohelle (62640)
- Noyelles-sous-Lens (62221)
- Sallaumines (62430)
- Méricourt (62680)