L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Noyelles-sous-Lens
Noyelles-sous-Lens, 6 854 habitants, occupe 3,7 km² du Pas-de-Calais (62), soit 1 847 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/03/2015, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/09/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles moins de 1 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 75 %, bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Première zone par la surface : U (urbaine), 104 ha, soit 28 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 19 secteurs de constructibilité limitée, 15 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 9 secteurs de mixité sociale.
Pour qui construit à Noyelles-sous-Lens, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Sallaumines, Loison-sous-Lens, Fouquières-lès-Lens et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Noyelles-sous-Lens
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Noyelles-sous-Lens
- Approuvé le
- 18/03/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/09/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 70 % (259 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (91 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (16 ha)
- Zones agricoles (A) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 75 % du territoire de Noyelles-sous-Lens, les zones agricoles et naturelles 25 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Noyelles-sous-Lens
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| U | Urbaine | Zone urbanisee de la commune. Sa vocation est mixte : elle est principalement affectee a l'habitat, aux equipe | 104 ha |
| UB | Urbaine | Zone correspondant aux cites minieres inscrites au patrimoine de l'UNESCO et faisant l'objet d'une protection | 48 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine a vocation economique, destinee a regrouper les etablissements et activites incompatibles avec l' | 47 ha |
| Ni | Naturelle | Secteur de la zone naturelle soumis au risque inondation | 38 ha |
| Nip | Naturelle | Secteur de la zone naturelle soumis au risque inondation et correspondant au secteur de terrains de depot VNF | 30 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protegee, destinee a la prise en compte du milieu naturel et a la mise en valeur | 22 ha |
| Ui | Urbaine | Secteur de la zone U soumise au risque d'inondation | 11 ha |
| Uh | Urbaine | Secteur de la zone U destine aux equipements d'interet collectif | 11 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Secteur de la zone 1AU destine a l'accueil d'equipement | 9 ha |
| UCc | Urbaine | Secteur de la zone U correspondant aux logements de type camus des cites minieres Normandie et Fosse 23 | 9 ha |
| UCa | Urbaine | Secteur de la zone U correspondant a la partie de la cite d'Anchin non inscrite a l'UNESCO | 9 ha |
| UCb | Urbaine | Secteur de la zone U correspondant aux maisons en brique des cites minieres Normandies et Fosse 23 | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a caractere naturel destinee a etre urbanisee. Les constructions y sont autorisees au fur et a mesure de | 7 ha |
| UEi | Urbaine | Secteur de la zone UE soumis au risque inondation | 5 ha |
| Uhp | Urbaine | Secteur de la zone U correspondant a la fosse 23 et est soumis a une protection patrimoniale au titre de l'art | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)9
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Noyelles-sous-Lens
- ER1 : Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics, installations d'interet general et…
- ER2 : Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics, installations d'interet general et…
Orientations d’aménagement et de programmation à Noyelles-sous-Lens (6 sur 15)
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation ilot de densification × 10
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation d'une parcelle situee le long de la rue…
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation de l'ilot situe entre la rue de Carvin…
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation de l'ilot situe entre la rue du 8 mai…
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation de l'ilot situe entre la ruelle des…
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation du situe de part et d'autre de la RD262
Secteurs de mixité sociale à Noyelles-sous-Lens (2 sur 9)
- Secteurs identifies par la trame, le programme de logements comprendra 100% de lots… × 8
- Secteurs identifies par la trame, le programme de logements devra comprendra 100%…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Noyelles-sous-Lens (4 sur 5)
- PATRIMOINE : Element de paysage urbain a proteger - chapelle × 2
- Element de paysage urbain a proteger - cites minieres inscrites au patrimoine de l'UNESCO
- PATRIMOINE : Element de paysage urbain a proteger - batiments de la fosse
- PATRIMOINE : Element de paysage urbain a proteger - chateau Bultez
Secteurs de constructibilité limitée à Noyelles-sous-Lens (2 sur 19)
- Cavites reperees au titre de l'article R.151-31 du Code de l'Urbanisme × 15
- Aleas miniers identifies au titre de l'article L151-31 du Code de l'Urbanisme :… × 4
Servitudes d’utilité publique à Noyelles-sous-Lens
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Noyelles-sous-Lens figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Noyelles-sous-Lens
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Noyelles-sous-Lens, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Noyelles-sous-Lens
Pour une parcelle précise à Noyelles-sous-Lens, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Noyelles-sous-Lens ?
Noyelles-sous-Lens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/03/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/09/2022).
Le PLU de Noyelles-sous-Lens est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Noyelles-sous-Lens ?
Sur le territoire de Noyelles-sous-Lens, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones urbaines 70 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : U, UB, UE, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Noyelles-sous-Lens ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Noyelles-sous-Lens ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noyelles-sous-Lens ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sallaumines (62430)
- Loison-sous-Lens (62218)
- Fouquières-lès-Lens (62740)
- Billy-Montigny (62420)
- Harnes (62440)
- Méricourt (62680)