PLU de Méricourt (62680)

Méricourt : document, zonage, périmètres

Commune du Pas-de-Calais (62), Méricourt compte 11 619 habitants sur 7,7 km², soit une densité de 1 517 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Méricourt sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/02/2013. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/02/2013.

56 % du territoire de Méricourt est classé en zone urbaine (50 %) ou à urbaniser (6 %), bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (38 %) et naturelles (6 %) occupent le reste des 25 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 216 ha, soit 28 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 5 continuités écologiques, 3 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Méricourt.

Autour d’elle, même cadre : Acheville, Sallaumines, Rouvroy et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Méricourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Méricourt
Approuvé le: 13/02/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/02/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 50 % (384 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (288 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (47 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (44 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 56 % du territoire de Méricourt, les zones agricoles et naturelles 44 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Méricourt

Zone	Type	Surface
A	Agricole	216 ha
UB	Urbaine	168 ha
UA	Urbaine	114 ha
N	Naturelle	39 ha
A-Me	Agricole	31 ha
A-Mr	Agricole	28 ha
UA-Ae	Urbaine	25 ha
UE	Urbaine	23 ha
UB-Ae	Urbaine	19 ha
UE-Ar	Urbaine	15 ha
1A-Ae	Agricole	13 ha
1AU	À urbaniser	13 ha
1AUe	À urbaniser	11 ha
2AU	À urbaniser	11 ha
UA-Mr	Urbaine	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Méricourt

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Méricourt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Méricourt

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Méricourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Méricourt

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Méricourt a-t-elle un PLU ?

Méricourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/02/2013).

Le PLU de Méricourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Méricourt ?

Sur le territoire de Méricourt, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones urbaines 50 %, zones agricoles 38 %, zones à urbaniser 6 %, zones naturelles et forestières 6 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, UA, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Méricourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Méricourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Méricourt ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Acheville (62320)
Sallaumines (62430)
Rouvroy (62320)
Avion (62210)
Billy-Montigny (62420)
Noyelles-sous-Lens (62221)

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