L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Acheville
Commune du Pas-de-Calais (62), Acheville compte 576 habitants sur 3,1 km², soit une densité de 188 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/09/2023, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/09/2023.
9 % du territoire d’Acheville est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (90 %) et naturelles (1 %) occupent le reste des 6 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 273 ha, soit 90 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Acheville.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Méricourt, Fresnoy-en-Gohelle, Rouvroy…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme d’Acheville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Acheville
- Approuvé le
- 21/09/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/09/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 90 % (275 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (25 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (4 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire d’Acheville, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Acheville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone correspondant aux espaces de la commune, equipes ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique ou | 273 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine est a vocation mixte d'habitat, services, commerces, elle est aussi le siege d'activites artisana | 25 ha |
| N | Naturelle | Zone correspondant aux espaces de la commune, equipes ou non, a proteger en raison soit de la qualite des site | 3 ha |
| Ae | Agricole | Secteur de la zone A correspondant a la station de lagunage. | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone destinee a etre ouverte a l'urbanisation, elle est integree a l'operation d'amenagement et de programmati | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur correspondant a une zone naturelle a vocation de loisirs et d'equipments sportifs. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Acheville
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - Site rue Marechal Leclerc
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - Site rue Roger Marechal
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Acheville (2 sur 4)
- VEGETATION : Elements du paysage naturel a preserver ou creer (reperes au titre de l'article… × 3
- PATRIMOINE : Elements de paysage et elements patrimoniaux a proteger (reperes au titre de l'article…
Servitudes d’utilité publique à Acheville
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Acheville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Acheville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Acheville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Acheville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Acheville a-t-elle un PLU ?
Acheville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/09/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2023).
Le PLU d’Acheville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Acheville ?
Sur le territoire d’Acheville, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones urbaines 8 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Acheville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Acheville ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Méricourt (62680)
- Fresnoy-en-Gohelle (62580)
- Rouvroy (62320)
- Arleux-en-Gohelle (62580)
- Bois-Bernard (62320)
- Willerval (62580)