PLU de Bois-Bernard (62320)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bois-Bernard

Bois-Bernard, 839 habitants, occupe 4,0 km² du Pas-de-Calais (62), soit 212 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/09/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/07/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 3 % et les zones agricoles 82 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, dans la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 323 ha, soit 82 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Bois-Bernard.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Bois-Bernard.

Le document d’urbanisme de Bois-Bernard

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bois-Bernard
Approuvé le: 20/09/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (323 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (55 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (13 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Bois-Bernard, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bois-Bernard

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	323 ha
U	Urbaine	Zone urbaine a vocation mixte	39 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	11 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine economique	9 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine a vocation d'cquipement de sante	7 ha
NI	Naturelle	Zone naturelle a vocation de loisirs	2 ha
1AUt	À urbaniser	Zone destinee a etre ouverte a l'urbanisation	2 ha
1AU	À urbaniser	Zone a urbaniser	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bois-Bernard

OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - chemin d'Acheville poste electrique de…
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - rue Rault et Chemin des Sept

Secteurs de mixité sociale à Bois-Bernard

Servitude de mixite sociale : 20% de logements locatifs aides (article L151-15 du Code…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bois-Bernard (5 sur 9)

Unite de boisement × 4
Haie bocagere et ou alignement d'arbres de haute tige × 2
Calvaire chapelle et croix
Eglise
Espace vert protege

Servitudes d’utilité publique à Bois-Bernard

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bois-Bernard sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Bois-Bernard, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bois-Bernard

Pour une parcelle précise à Bois-Bernard, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bois-Bernard ?

Bois-Bernard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2024).

Le PLU de Bois-Bernard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bois-Bernard ?

Sur le territoire de Bois-Bernard, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones urbaines 14 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bois-Bernard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bois-Bernard ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bois-Bernard ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bois-Bernard ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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