PLU de Drocourt (62320)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Drocourt

Drocourt est une commune du Pas-de-Calais (62) de 2 939 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,4 km² (857 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Drocourt sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/06/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/02/2017.

Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 54 % de zones agricoles et 37 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone naturelle protégée à vocation agricole »), avec 182 ha, soit 54 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 4 emplacements réservés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bois-Bernard, Rouvroy, Izel-lès-Équerchin…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Drocourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Drocourt
Approuvé le: 15/06/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/02/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (182 ha)
Zones urbaines (U) 30 % (102 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (30 ha)
Zones à urbaniser (AU) 7 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 37 % du territoire de Drocourt, les zones agricoles et naturelles 63 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Drocourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone naturelle protégée à vocation agricole	182 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine mixte correspondant aux extensions périphériques récentes	39 ha
N	Naturelle	N : Zone préservant les espaces naturels en contact direct avec la zone urbanisée ou le long de la RD40E	26 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine mixte de moyenne densité correspondant au centre ancien du village	20 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine mixte correspondant à la cité minière « la Parisienne » et aux extensions périphériques du c	14 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone correspondant à des espaces naturels actuellement non équipée destinée à recevoir des opérations d'	12 ha
UF2	Urbaine	UF2 : secteur correspondant à la zone de protection autour des stockages de Benzène de Cray Valley (zone 2)	12 ha
Ud	Urbaine	Ud : Zone urbaine correspondant à la frange du parc des Iles devant faire l'objet d'une restructuration urbain	7 ha
1AUe2	À urbaniser	1AUe2 : Zone à caractère naturel non équipée destinée à être urbanisée à court terme. Elle correspond à la zon	5 ha
Ns	Naturelle	Ns : Zone où des implantations d'équipements liés à des activités de loisirs et de sports sont autorisées	4 ha
UF1	Urbaine	UF1 : secteur correspondant à la zone de protection autour des stockages de Benzène de Cray Valley (zone 1)	4 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : Zone à caractère naturel non équipée destinée à être urbanisée à court terme. Elle a pour vocation d'ac	4 ha
Ub2	Urbaine	Ub2 : Zone urbaine mixte correspondant à la zone de protection (Z2) autour des stockages de Benzène de Cray Va	3 ha
UFp	Urbaine	UFp : secteur destiné au stationnement du personnel et des visiteurs de l'usine Cray Valley	3 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone naturelle non équipée destinée à être urbanisée à court terme sous forme d'opérations d'ensemble. E	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Sites archéologiques3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Drocourt

ER1 : Emplacement réservé n°1 : Réalisation d'une voirie d'accès à la zone 2AU (S=1932m²)
ER2 : Emplacement réservé n°2 : Réalisation d'un accès piétonnier à la zone 1AU (S=1099m²)
ER3 : Emplacement réservé n°3 : Réalisation d'un cheminement piéton (S=1000m²)
ER4 : Emplacement réservé n°4 : Extension cimetière (S=9277m²)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Drocourt (1 sur 3)

EVP : Espace vert protégé × 3

Servitudes d’utilité publique à Drocourt

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Drocourt figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Drocourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Drocourt

Pour une parcelle précise à Drocourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Drocourt ?

Drocourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/06/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/02/2017).

Le PLU de Drocourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Drocourt ?

Sur le territoire de Drocourt, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones urbaines 30 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Uc, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Drocourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Drocourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Drocourt ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Pas-de-Calais (62)