Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU de Montigny-en-Gohelle

Le document d’urbanisme en vigueur à Montigny-en-Gohelle (62640), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62640INSEE 625879 743 habitants3,5 km²
Document
PLU
version du 30/06/2017 (Géoportail)
Compétence
Commune
Montigny-en-Gohelle
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
81 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
9 743 hab.
3,5 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,8 % département

Montigny-en-Gohelle : document, zonage, périmètres

Avec 9 743 habitants pour 3,5 km², Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 2 792 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Montigny-en-Gohelle sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/06/2013. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/06/2017.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 81 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (9 %) ou naturelle (10 %). UB (urbaine) est la zone la plus vaste : 88 ha, soit 25 % du territoire.

S’y ajoutent 7 secteurs de constructibilité limitée, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Montigny-en-Gohelle.

Autour d’elle, même cadre : Fouquières-lès-Lens, Billy-Montigny, Hénin-Beaumont et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Montigny-en-Gohelle

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Montigny-en-Gohelle
Approuvé le
19/06/2013
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 30/06/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 74 % (259 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 10 % (34 ha)
  • Zones agricoles (A) 9 % (32 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 7 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 81 % du territoire de Montigny-en-Gohelle, les zones agricoles et naturelles 19 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montigny-en-Gohelle

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UBUrbaineZone urbaine mixte affectee essentiellement à l'habtat, aux commerces, aux services et aux activités non pollu88 ha
UAUrbaineZone urbaine centrale mixte affectee essentiellement à l'habitat, aux commerces, aux services et aux activites66 ha
UEUrbaineZone accueillant des activites industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires.35 ha
UBcUrbaineSecteur de la zone UC correspondant aux cites minieres et pour lequel des regles de protection specifiques son32 ha
AAgricoleSont autorises que les types d'occupation ou d'utilisation du sol lies à l'activite agricole ainsi que les con31 ha
UHUrbaineZone urbaine affectee essentiellement aux installations liees aux services et equipements d'interet collectif.25 ha
NlNaturelleSecteur de la zone naturelle permettant les amenagements sportifs, touristiques ou de loisirs.22 ha
1AUÀ urbaniserZones à caractere naturel destinees à etre urbanisees à court terme sous forme d'operations d'ensemble exclusi17 ha
NNaturelleZone naturelle protegee. Cette zone accueille les espaces verts ou les installations sportives legeres, de loi11 ha
UBbUrbaineSecteur de la zone UB correspondant à des secteurs de renouvellement urbain.7 ha
2AUÀ urbaniserZone à caractere naturel destinees à etre urbanisees à moyen ou à long terme. Leur ouverture à l'urbanisation 6 ha
UBaUrbaineSecteur de la zone UB correspondant à des immeubles collectifs de grande hauteur.5 ha
AhAgricoleSecteur de la zone agricole correspondant à de l'habitat isole, non lie à l'activite agricole.1 ha
NvNaturelleSecteur de la zone naturelle pour l'amenagement d'une aire d'accueil de gens du voyage.< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Montigny-en-Gohelle

  • OAP : Orientations d'amenagement - Avenue Paul Doutreaux
  • OAP : Orientations d'amenagement - Cité de la Plaine / Ecole Sevigne et Ferry
  • OAP : Orientations d'amenagement - Rue des Acacias

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montigny-en-Gohelle

  • Corridor ecologique minier à prendre en compte au titre de l'article L.151-23 du code…

Secteurs de constructibilité limitée à Montigny-en-Gohelle (4 sur 7)

  • ZIC : Zone inondee constatee × 3
  • Zones d'aleas emission de gaz de mine et "mouvements de terrains" × 2
  • Zone d'alea retrait - gonflement des argiles : alea faible
  • Zone d'alea retrait - gonflement des argiles : alea moyen

Servitudes d’utilité publique à Montigny-en-Gohelle

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montigny-en-Gohelle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Montigny-en-Gohelle, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montigny-en-Gohelle

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montigny-en-Gohelle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Montigny-en-Gohelle a-t-elle un PLU ?

Montigny-en-Gohelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2017).

Le PLU de Montigny-en-Gohelle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montigny-en-Gohelle ?

Sur le territoire de Montigny-en-Gohelle, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones urbaines 74 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones agricoles 9 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : UB, UA, UE, UBc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montigny-en-Gohelle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montigny-en-Gohelle ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montigny-en-Gohelle ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Pas-de-Calais (62)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien