L’urbanisme en clairCourrières : document, zonage, périmètres
Avec 10 176 habitants pour 8,7 km², Courrières (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 1 167 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/06/2023, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/06/2023.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 40 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (41 %) ou naturelle (19 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 356 ha, soit 41 % du territoire.
S’y ajoutent 80 secteurs de constructibilité limitée, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Courrières, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage (Harnes, Montigny-en-Gohelle, Dourges…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Courrières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Courrières
- Approuvé le
- 26/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/06/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 41 % (356 ha)
- Zones urbaines (U) 38 % (333 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (166 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 40 % du territoire de Courrières, les zones agricoles et naturelles 60 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Courrières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone protegee a vocation agricole, destinee au developpement et la preservation de l'activite agricole | 356 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte de densite moyenne correspondant aux quartiers peripheriques du centre-ville | 178 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protegee, destinee a la protection des milieux naturels, des paysages et des milieux a risque | 121 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine a vocation economique dediee principalement aux constructions a usage industriel, commercial, art | 77 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine mixte de densite importante correspondant au centre de la commune | 64 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur de la zone naturelle destiné a accueillir des activites de loisirs ou / et de touristiques ainsi que d | 32 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone non equipee ouverte a l'urbanisation sous la forme d'une operation d'amenagement | 16 ha |
| Npv | Naturelle | Secteur de la zone naturelle destine a l'implantation de panneaux photovoltaiques et des installations necessa | 13 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine dediee principalement aux equipements d'interet collectif et/ou de services publics | 10 ha |
| UAm | Urbaine | Secteur de la zone UA correspondant au perimetre de la cite miniere d'interet architectural | 3 ha |
| UAgdv | Urbaine | Secteur de la zone UA corresponsant au perimetre de l'aire d'accueil des gens du voyage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)80
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Courrières
- OAP1 : Secteur faisant l'objet d'orientations d'amenagement et de programmation : 1
- OAP2 : Secteur faisant l'objet d'orientations d'amenagement et de programmation : 2
- OAP3 : Secteur faisant l'objet d'orientations d'amenagement et de programmation : 3
- OAP4 : Secteur faisant l'objet d'orientations d'amenagement et de programmation : 4
- OAP5 : Secteur faisant l'objet d'orientations d'amenagement et de programmation : 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courrières (2 sur 7)
- haie : Lineaire vegetalise a proteger au titre de l'article L.151.23 du code de l'Urbanisme × 4
- Cours d'eau a proteger au titre de l'article L.151-23 du code de l'Urbanisme × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Courrières (12 sur 80)
- BASIAS × 23
- bruit : Classement sonore : catégorie 3 × 20
- bruit : Classement sonore : catégorie 4 × 9
- Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave × 6
- ICPE × 5
- Alea minier : effondrement localise × 4
- Zones potentiellement sujettes aux debordements de nappe × 4
- Alea minier : tassement × 2
- BASOL × 2
- Mouvement des argiles fort × 2
- Alea minier : gaz
- Mouvement des argiles moyen
Servitudes d’utilité publique à Courrières
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Courrières. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Courrières
À Courrières, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Courrières
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Courrières, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Courrières ?
Courrières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2023).
Le PLU de Courrières est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Courrières ?
Sur le territoire de Courrières, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 41 %, zones urbaines 38 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Courrières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courrières ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Harnes (62440)
- Montigny-en-Gohelle (62640)
- Dourges (62119)
- Oignies (62590)
- Estevelles (62880)
- Fouquières-lès-Lens (62740)