PLU d’Estevelles (62880)

Estevelles : document, zonage, périmètres

Avec 1 979 habitants pour 2,5 km², Estevelles (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 788 hab./km².

Les règles d’urbanisme d’Estevelles sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/02/2020.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 28 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (39 %) ou naturelle (33 %). Première zone par la surface : A (« Zone exclusivement agricole, destinee au developpement de l'activite »), 86 ha, soit 34 % du territoire.

S’y ajoutent 14 secteurs de constructibilité limitée, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Estevelles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Pont-à-Vendin, Meurchin, Annay…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Estevelles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Estevelles
Approuvé le: 19/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 39 % (98 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (83 ha)
Zones urbaines (U) 25 % (63 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire d’Estevelles, les zones agricoles et naturelles 72 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Estevelles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone exclusivement agricole, destinee au developpement de l'activite	86 ha
N	Naturelle	Zone naturelle protegee, destinee a la preservation des milieux naturels et a leur mise en valeur	66 ha
UAb	Urbaine	Secteur de la zone UA urbain mixte de faible densite	28 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine mixte de densite moyenne. Elle est principalement affectee a l'habitat, aux equipements d'interet	26 ha
Nl	Naturelle	Secteur de la zone N correspondant a des perimetres naturels ou des activites de loisirs et/ou touristiques pe	12 ha
Am	Agricole	Secteur de la zone A dedie a la protection visuelle du terril	11 ha
UAm	Urbaine	Secteur de la zone UA, perimetre de la cite miniere inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO	9 ha
1AUr	À urbaniser	Secteur de la zone 1AU ouverte a l'urbanisation sous la forme d'une operation d'amenagement. Il s'agit d'un es	5 ha
Nj	Naturelle	Secteur de la zone N correspondant aux fonds de jardin	3 ha
Ns	Naturelle	Secteur de la zone N correspondant aux terrains de sports ou des equipements sportifs peuvent se developper	2 ha
1AU	À urbaniser	Zone non equipee ouverte a l'urbanisation sous la forme d'une operation d'amenagement. Elle est essentiellemen	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Estevelles

ER1 : Emplacement reserve - extension du cimetiere

Orientations d’aménagement et de programmation à Estevelles (2 sur 3)

OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - Cimetiere × 2
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - Friche Vicat

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Estevelles

Cours d'eau

Secteurs de constructibilité limitée à Estevelles (11 sur 14)

Risques lies a l'ancienne activite miniere - effondrement localise × 3
Risques lies a l'ancienne activite miniere - tassement × 2
Cite miniere protegee au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme
PPRT Nortanking - alea faible
PPRT Nortanking - alea fort +
PPRT Nortanking - alea moyen +
PPRT Nortanking - alea tres fort
Risques lies a l'ancienne activite miniere - gaz
Risques lies a l'ancienne activite miniere - glissement profond
Risques lies a l'ancienne activite miniere - glissement superficiel
ZIC : Zone inondee constatee

Servitudes d’utilité publique à Estevelles

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Estevelles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Estevelles

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Estevelles

À Estevelles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Estevelles

Pour une parcelle précise à Estevelles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Estevelles ?

Estevelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2020).

Le PLU d’Estevelles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Estevelles ?

Sur le territoire d’Estevelles, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 39 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 25 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UAb, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Estevelles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Estevelles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Estevelles ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pont-à-Vendin (62880)
Meurchin (62410)
Annay (62880)
Harnes (62440)
Carvin (62220)
Courrières (62710)

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